Qualité des eaux

2023 – Rapport sur l'état des eaux 2019 - 2022

2023 – Sur la trace des pollutions aiguës (en allemand, avec résumé en français)

2019 – Rapport sur l'état des eaux, la vallée de l'Aar

2019 – Le développement du phytoplancton et du plancton de crustacés

2017 – Écomorphologie des rives des lacs

2017 – Rapport sur l'état des eaux, le Jura bernois et le Seeland

2015 – Rapport sur l'état des eaux, l’Oberland bernois

2015 – Surveillance biologique de la Birse

2012 – Rapport sur l'état des eaux 2002-2010

>> Plus de rapports disponibles en allemand

Le canton de Berne veut empêcher que des plantes et des animaux exotiques, par exemple la moule quagga, continuent de proliférer dans les eaux bernoises. C’est pourquoi il prépare les bases légales afin d’introduire une obligation de déclaration et de nettoyage pour les bateaux immatriculés : leur déplacement vers un autre plan ou cours d’eau devra être déclaré et l’embarcation devra être nettoyée avant sa mise à l’eau.

Cette nouvelle obligation de déclaration et de nettoyage des bateaux est instaurée par le canton pour faire face à la menace croissante que les espèces animales et végétales envahissantes font peser sur les eaux bernoises. Ces organismes sont présents dans l’eau à fond de cale ou se fixent sur la coque des bateaux de plaisance, par exemple, qui les transportent ainsi involontairement. L’obligation de déclaration et de nettoyage s’appliquera aux bateaux immatriculés. En ce qui concerne les bateaux sans immatriculation et les engins de sport nautique, il est toujours recommandé de les nettoyer à fond avant tout changement de cours ou de plan d’eau.

Le canton de Berne rejoint ainsi les cantons de Suisse centrale, qui ont introduit une obligation de nettoyage dès juillet 2023. Le contrôle se fait au moyen d’une simple application en ligne couvrant l’ensemble du processus. Le canton de Berne est en train d’élaborer les bases légales nécessaires et de préparer l’introduction de la nouvelle obligation. La nouvelle réglementation entrera en vigueur au plus tôt en août 2024, une fois que l’application sera disponible et que les postes de nettoyage certifiés auront été désignés. La population sera informée en temps voulu. D’ici là, les propriétaires de bateaux sont priés de renoncer à déplacer leur embarcation dans un autre cours d’eau ou plan d’eau ou, s’ils le doivent, de la nettoyer à fond.

Communiqué de presse sur l’obligation de déclaration et de nettoyage pour les bateaux

Site Internet des cantons de Suisse centrale «Umwelt Zentralschweiz»
 

À compter du mois d’août 2024, tous les bateaux immatriculés naviguant sur les eaux bernoises devront être déclarés et nettoyés avant de changer de plan ou de cours d’eau :

1. Faites une déclaration en ligne si vous prévoyez de déplacer votre bateau vers un autre plan ou cours d’eau (l’application en ligne sera mise à disposition dans le courant de l’été).
2. Faites nettoyer votre bateau de manière professionnelle à un point de nettoyage agréé (la liste sera publiée cet été).
3. Vous recevrez automatiquement une autorisation de mise à l’eau pour votre bateau.

Au moment de l’introduction de l’obligation, toutes les personnes possédant un bateau devront déclarer dans quelles eaux leur embarcation est stationnée. Elles recevront ensuite une autorisation de mise à l’eau valable jusqu’à ce que le bateau change de plan ou de cours d’eau et que les étapes 1 à 3 aient été réalisées.

La procédure est gratuite.

Les exigences détaillées en matière de nettoyage ainsi que la façon de procéder pour les bateaux et usages spéciaux sont en train d’être définies. Des informations complémentaires seront publiées ultérieurement.

Le nettoyage des bateaux changeant de plan ou de cours d’eau reste recommandé pour l’ensemble des embarcations.
 

L’introduction de l’obligation de déclaration et de nettoyage signifie que les bateaux devront exclusivement être nettoyés par des entreprises agréées délivrant des attestations de nettoyage.

Les points de nettoyage doivent répondre à des exigences minimales en matière d’infrastructure d’évacuation des eaux usées et de nettoyage et avoir suivi une formation adéquate. À l’issue de celle-ci, le canton autorise l’entreprise à délivrer des attestations de nettoyage et l’ajoute à la liste des points agréés.

Fiche d’information sur les points de nettoyage (en allemand)

Liste de contrôle sur les points de nettoyage (en allemand)

• Pourquoi l’obligation s’applique-t-elle uniquement aux bateaux immatriculés et pas aux engins de sport nautique ?
  Le risque de prolifération le plus élevé provient des bateaux, qui sont en règle générale immergés pour de plus longues périodes que les engins de sport nautique et sont ainsi plus susceptibles d’être colonisés par les moules et d’autres organismes vivants. Dans les eaux stagnantes et sur un matériel humide, des organismes vivants ou des agents infectieux risquent d’être transportés d’un plan ou d’un cours d’eau à un autre par le biais de canoës, de planches de paddle et d’équipements de plongée et de pêche. Le risque est toutefois globalement plus faible. Les engins de sport nautique ne sont en général pas immatriculés en Suisse, ce qui rendrait la mise en œuvre de l’obligation bien plus complexe.
• Combien de bateaux sont concernés (combien changent de plan ou de cours d’eau)?
  Les chiffres actuels concernant la Suisse et les différents cantons ne sont pas encore connus. La grande majorité des quelque 100 000 bateaux de plaisance présents en Suisse ne changent jamais de plan ou de cours d’eau, ou alors très rarement. L’introduction de l’obligation ne changera donc quasiment rien pour eux. La petite proportion de bateaux se déplaçant d’une eau à l’autre constitue le plus grand risque de prolifération de plantes et d’animaux invasifs.
• Combien cela va-t-il me coûter ?
  La déclaration est gratuite. Les coûts de nettoyage dépendent de la taille et du type d’embarcation et sont fixés par le point de nettoyage.
• Comment le respect de l’obligation sera-t-il contrôlé ?
  L’autorisation de mise à l’eau pourra être contrôlée au moment de la mise à l’eau ou lorsque l’embarcation se trouve sur l’eau, par exemple par la police du lac. Les propriétaires devront pouvoir présenter une version papier ou numérique de l’autorisation.
• À combien s’élève l’amende si je ne peux pas présenter d’autorisation lors d’un contrôle ?
  Le montant de l’amende est en train d’être fixé parallèlement à l’élaboration des bases légales.
• Pourquoi l’obligation n’est-elle pas introduite dans l’ensemble du pays ?
  Les autorités fédérales seraient responsables de l’introduction d’une obligation au niveau suisse, et les bases légales devraient être adaptées au niveau fédéral, ce qui prendrait beaucoup de temps. L’urgence de la situation nécessite une intervention rapide.

Déclaration et nettoyage

• Où se trouvent les points de nettoyage autorisés/agréés ?
  La liste sera publiée prochainement.
• Puis-je sécher mon bateau au lieu de le faire nettoyer ?
  Non, votre bateau doit être nettoyé. Suivant la météo, le séchage complet du bateau peut prendre un certain temps. La mise en place de contrôles serait trop complexe. Le séchage est toutefois recommandé à titre de mesure complémentaire.
• Comment faire le dimanche si aucun point de nettoyage n’est ouvert ?
  Le nettoyage doit être planifié (prise de rendez-vous obligatoire auprès du point de nettoyage).
• Mon bateau dispose d’une place d’amarrage à sec près d’un cours d’eau. Vais-je devoir le faire nettoyer à chaque mise à l’eau et mise en cale sèche ?
  Non, l’autorisation de mise à l’eau est délivrée pour ce plan ou cours d’eau et reste valable jusqu’à l’annonce de déplacement vers d’autres eaux.
• Mon bateau est hiverné à sec. Dois-je le nettoyer avant de le remettre à l’eau au printemps ?
  Non, l’autorisation de mise à l’eau reste valable jusqu’au déplacement vers d’autres eaux.
• Que dois-je faire si je souhaite déplacer mon bateau vers un plan ou cours d’eau situé en Suisse centrale ?
  L’application en ligne peut être utilisée pour les plans et cours d’eau bernois et de Suisse centrale.
• Que dois-je faire si je souhaite déplacer mon bateau vers un plan ou cours d’eau situé en dehors du canton de Berne et de la Suisse centrale ?
  Vous devez déclarer dans le canton de Berne que votre bateau va être déplacé vers un autre plan ou cours d’eau et le nettoyer à nouveau dès votre retour dans les eaux bernoises (avec attestation).
   

Outre la moule quagga, il existe d'autres espèces animales et végétales exotiques envahissantes. Les liens suivants fournissent des informations complémentaires :

Informations sur les espèces exotiques (Canton de Berne)

Informations sur les espèces exotiques envahissantes (Office fédéral de l'environnement)