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18 septembre 2025
Aperçu des communiqués

Entrée en vigueur de la loi BLS le 1er novembre 2025

Le gouvernement bernois a fixé au 1er novembre 2025 la date d’entrée en vigueur de la loi sur la participation du canton à BLS SA et à BLS Netz AG (loi BLS). Il n’a pas été fait usage du droit de référendum dans le délai imparti. La loi crée la base légale exigée par la Constitution cantonale pour régler la participation du canton à BLS SA et BLS Netz AG.

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