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Commande

Lorsque l’offre de transports publics est planifiée, elle est alors commandée aux entreprises de transport. La procédure de commande, réalisée tous les deux ans, est une méthode qui a fait ses preuves. Des appels d’offres publics sont par ailleurs effectués à des intervalles plus longs pour certains services en vue d’optimiser le rapport qualité/prix.

Le canton de Berne présente une topographie très diversifiée. C’est pourquoi une trentaine d’entreprises offrent des prestations de transport sur environ 300 lignes régionales et locales (voies ferroviaires normales et étroites, téléphériques, trams et bus).

Les entreprises de transport soumettent une offre à l’Office des transports publics et de la coordination des transports (OTP) pour les prestations demandées. La prestation et le montant des indemnités qui s’y rapportent sont négociés et fixés dans une convention de prestations conclue avec l’entreprise de transport.

Les prestations en matière de transports publics régionaux sont commandées par le canton de Berne et la Confédération. Par contre, c’est le canton et lui seul qui commande les prestations pour les transports locaux.

Remarque

La liste ci-dessous présente toutes les lignes de transports publics locaux et régionaux que le canton de Berne commande seul, avec la Confédération ou des cantons voisins ou encore par des commandes supplémentaires de communes ou de tiers. Elle contient le numéro du tableau-horaire selon l’indicateur officiel, la désignation exacte de chaque ligne ainsi que l’entreprise de transport qui exploite la ligne.

Procédure de commande

L’OTP procède à la commande des prestations souhaitées en matière de transports publics locaux et régionaux (art. 16 OITRV).

La procédure de commande comprend deux années d’horaire. L’OTP travaille en coordination avec l’Office fédéral des transports (OFT) dans le cas de lignes régionales, et avec les cantons concernés dans le cas de lignes intercantonales.

Les exploitants de lignes locales et régionales reçoivent un appel d’offres de l’OTP concernant leurs lignes. Cet appel d’offres décrit l’étendue des prestations et renseigne les entreprises de transport sur les conditions-cadres financières et autres.

Déroulement de la procédure de commande pour les années d’horaire 2022 et 2023 (exemple)

  1. Appel d’offres aux entreprises de transport (décembre 2020)
  2. Traitement et remise de l’offre par les entreprises de transport (fin avril 2021)
  3. Négociations avec les entreprises de transport, y compris coordination avec la Confédération et les cantons voisins (dès mai 2021)
  4. Révision des offres par les entreprises de transport (dès mai 2021)
  5. Commandes provisoires des prestations pour 2022 et 2023 par l’OTP (avant le changement d’horaire en décembre 2021)
  6. Décision d’octroi des crédits pour les années d’horaire 2022 et 2023
    (février 2022)
  7. Notification des conventions de prestations 2022 et 2023 aux entreprises de transport (après la décision d’octroi des crédits)

Appels d’offres publics

Les appels d’offres publics ont pour but d’obtenir des prestations présentant un bon rapport qualité/prix, les conditions de travail du personnel étant quant à elles garanties dans le cadre de la convention collective de travail.

L’appel d’offres fait partie des procédures prévues par la législation cantonale pour la commande de prestations dans le domaine des transports publics et repose sur un processus de planification à long terme complet et neutre vis-à-vis des entreprises.

Critères pris en compte dans le choix de ce type de procédure :

  • Expiration de la concession intervenant au moment d’effectuer l’appel d’offres
  • Nécessité de développer et d’appliquer un nouveau schéma d’exploitation optimal
  • Opportunité de l’appel d’offres au vu de l’évolution à moyen terme
  • Offre d’entreprise qualifiée disponible
  • Mises au concours en transport régional de voyageurs en Suisse

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