Commande

Lorsque l’offre de transports publics est planifiée, elle est alors commandée aux entreprises de transport. La procédure de commande, réalisée tous les deux ans, est une méthode qui a fait ses preuves. Des appels d’offres publics sont par ailleurs effectués à des intervalles plus longs pour certains services en vue d’optimiser le rapport qualité/prix.

Le canton de Berne présente une topographie très diversifiée. C’est pourquoi une trentaine d’entreprises offrent des prestations de transport sur près de 400 lignes régionales et locales (voies ferroviaires normales et étroites, téléphériques, trams et bus).

Les entreprises de transport soumettent une offre à l’Office des transports publics et de la coordination des transports (OTP) pour les prestations demandées. La prestation et le montant des indemnités qui s’y rapportent sont négociés et fixés dans une convention de prestations conclue avec l’entreprise de transport.

Les prestations en matière de transports publics régionaux sont commandées par le canton de Berne et la Confédération. Par contre, c’est le canton et lui seul qui commande les prestations pour les transports locaux.

L’OTP procède à la commande des prestations souhaitées en matière de transports publics locaux et régionaux (art. 16 OITRV). Les exploitants de lignes de transport régional et local reçoivent de l'OTP une demande d'offre pour leurs lignes. La demande décrit l'étendue des prestations et indique aux entreprises de transport les conditions cadres financières et autres.

La procédure de commande comprend en régle générale deux années d’horaire. Afin d'harmoniser les périodes de commande du trafic avec celles de l'infrastructure, une procédure de commande d'un an sera mise en œuvre pour l'année d'horaire 2024. L’OTP travaille en coordination avec l’Office fédéral des transports (OFT) dans le cas de lignes régionales, et avec les cantons concernés dans le cas de lignes intercantonales.

1. Appel d’offres aux entreprises de transport (objectif: décembre 2022)
2. Traitement et remise de l’offre par les entreprises de transport (fin avril 2023)
3. Négociations avec les entreprises de transport, y compris coordination avec la Confédération et les cantons voisins (dès mai 2023)
4. Révision des offres par les entreprises de transport (par la suite)
5. Commandes provisoires des prestations pour 2024 par l’OTP (avant le changement d’horaire en décembre 2023)
6. Décision d’octroi des crédits pour les années d’horaire 2024
   (février 2024)
7. Notification des conventions de prestations 2024 aux entreprises de transport (après la décision d’octroi des crédits)

Avec OLIVIA, le canton de Berne gère numériquement l'échange de données et de documents dans la procédure de commande des transports publics. Toutes les personnes concernées ont accès aux mêmes informations en même temps.

• Guide de démarrage rapide OLIVIA

Les appels d’offres publics ont pour but d’obtenir des prestations présentant un bon rapport qualité/prix, les conditions de travail du personnel étant quant à elles garanties dans le cadre de la convention collective de travail.

L’appel d’offres fait partie des procédures prévues par la législation cantonale pour la commande de prestations dans le domaine des transports publics et repose sur un processus de planification à long terme complet et neutre vis-à-vis des entreprises.

Critères pris en compte dans le choix de ce type de procédure :

• Expiration de la concession intervenant au moment d’effectuer l’appel d’offres
• Nécessité de développer et d’appliquer un nouveau schéma d’exploitation optimal
• Opportunité de l’appel d’offres au vu de l’évolution à moyen terme
• Offre d’entreprise qualifiée disponible

• Appels d’offres pour des prestations de transports publics dans le canton de Berne – Conclusions de l’OTP tirées de 15 années de pratique (2011, en allemand)