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02 mai 2024
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Loi sur l’aménagement des eaux : relèvement des subventions cantonales pour l’entretien des eaux

À partir de début 2025, la Confédération allouera des subventions fédérales pour l’entretien régulier des eaux à des fins de protection contre les crues. Elle versera ces contributions non pas directement aux prestataires, mais aux cantons. Le Conseil-exécutif a adopté une modification de la loi sur l’aménagement des eaux à l’attention du Grand Conseil afin que les subventions fédérales puissent être redistribuées dès le début de l’année 2025 aux parties assujetties à l’obligation d’aménager les eaux. Le canton relèvera son taux de subventionnement de 33 % à 66 % pour les mesures d’entretien à des fins de protection contre les crues subventionnées par la Confédération. Le taux de subventionnement reste en revanche à 33 % pour les autres domaines de l’entretien des eaux, notamment l’aménagement dans un état plus proche du naturel.

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