Recueil des actes législatifs relatifs aux contructions et à la planification

Un recueil des plus importants actes législatifs cantonaux relatifs aux constructions et à la planification peut être commandé auprès de l'Office juridique de la DTT. Le document est édité au format A5 et contient les extraits actuels (BELEX ) des LCoord, LC, OC, ONMC, DPC, DRN, LR, OR, LAE, OAE et les anciens articles 93 à 98 OC ainsi qu'un répertoire.

Le recueil coûte CHF 35.-- plus les frais de port et T.V.A. Pour le commander, cliquer ici.