Logo Kanton Bern / Canton de BerneDirection des travaux publics et des transports

Conseil cantonal des transports

Le Conseil-exécutif a institué le Conseil cantonal des transports par arrêté du 5 avril 1995. Le Conseil cantonal des transports vise à soutenir l’application de la loi sur les transports publics et à améliorer la collaboration entre les entreprises de transport, les conférences régionales des transports et le canton. Il est donc un organe d’information essentiel entre la DTT et les principaux acteurs du trafic local et régional.

Bases légales

Article 3, alinéa 2 de l’ordonnance d’organisation DTT (OO DTT ; RSB 152.221.191)
ACE no 0890 du 5 avril 1995
ACE no 1695 du 19 octobre 2011

Organisation, tâches et financement

Organisation

La DTT invite régulièrement aux séances les directrices et directeurs des organisations représentées.

Tâches

  • Coordination et mise au point des schémas d’offres régionaux des transports publics
  • Prises de position concernant la planification des offres et investissement des transports publics à l’échelon cantonal
  • Conseil relatif à d’autres questions essentielles en lien avec les transports publics et la coordination des transports

Rythme des séances

Le Conseil cantonal des transports siège deux fois par an.

Diversité au sens de l’art. 37, al. 2 et 3 LOCA

  • Mixité : 17 hommes, 4 femmes. Les membres siègent au sein de la direction de leur organisation et le domaine des transports publics est encore largement masculin.
  • Besoins de la minorité francophone : un représentant du Conseil du Jura bernois est membre du Conseil cantonal des transports.

Financement

Aucun jeton de présence n’est versé, les membres sont nommés pour représenter leur organisation.

Organe d’élection

Par son arrêté no 1695 du 19 octobre 2011, le Conseil-exécutif a nommé et défini les institutions pertinentes devant être représentées au sein du Conseil cantonal des transports. La composition est définie par la directrice ou le directeur de la Direction des travaux publics et des transports, d’entente avec les institutions.

Composition et administration

Présidente/ président Neuhaus Christoph, directeur de la DTT, Berne
Vice-présidente/ vice-président –
Membres

Autorités :

  • Office fédéral des transport
  • Office des transports publics et de la coordination des transports

Groupes d’intérêts :

  • Conseil du Jura bernois, section Travaux publics, transports et énergie
  • Présidence de la Conférence régionale des transports de Biel/Bienne Seeland-Jura bernois (CRT 1) 
  • Présidence de la Conférence régionale des transports de la Haute-Argovie (CRT 2)
  • Présidence de la commission Transports publics de la conférence régionale de l’Emmental 
  • Présidence de la commission Transports de la conférence régionale de Berne–Mittelland
  • Présidence de la Conférence régionale des transports de l’Oberland occidental (CRT 5) 
  • Présidence de la commission Transports publics de la conférence régionale de l’Oberland oriental 
  • Directrice ou directeur de l’Union des transports publics (UTP)
  • Syndicat du personnel des transports SEV

Entreprises de transport :

  • Aare Seeland mobil AG
  • Berner Oberland-Bahnen AG
  • BLS SA, secteur d'activité Transport de voyageurs
  • CarPostal SA, région de Berne
  • Regionalverkehr Bern-Solothurn AG
  • CFF SA, Trafic régional 
  • BERNMOBIL
  • Transports publics biennois
  • Verkehrsbetriebe STI AG
Secrétariat Office des transports publics et de la coordination des transports, Reiterstrasse 11, 3013 Berne, info.aoev@be.ch, tél. +41 31 633 37 11

Examen et conclusion

Le Conseil cantonal des transports constitue le seul organe d’échange entre la directrice ou le directeur de la DTT et une large représentation de régions et d’entreprises de transports. Il permet également l’échange d’informations relatives à des thématiques actuelles des transports publics entre la Confédération, le canton de Berne, les régions et les entreprises de transport.

Partager