oid. La commune de Brügg, près de Bienne, souhaite procéderà la démolition de l’ancien restaurant Du Pont. Après le préfet de Nidau, la Direction cantonale des travaux publics, des transports et de l’énergie du canton de Berne refuseà son tour d’accorder le permis de démolir. Cette construction digne de protection revêt de l’importance non seulement pour le patrimoine bâti mais aussi pour l’histoire du village.
La commune de Brügg avait acquis autrefois l’ancienne auberge car elle souhaitait la sauver de la démolition ; elle entendait y installer l’administration communale. Constatant que le bâtiment ne se prêtait pas un tel usage, elle a déposé elle-même une demande de démolir. Or, le préfet de Nidau a rejeté une telle demande. La commune a alors porté l’affaire devant la Direction des travaux publics, des transports et de l’énergie (TTE) par le biais d’un recours en matière de construction. La TTE vient de rejeter ce recours.
Le restaurant est classé comme« digne de protection» dans le recensement architectural communal,élaboré conjointement par la commune et le Service cantonal des monuments historiques. La TTE a demandéà un expert externe de contrôler ce classement, qu’il a confirmé.
La TTE, qui considère aussi que le bâtiment est digne de protection, estime que sa préservation est acceptable pour la commune de Brügg, car, d’après la jurisprudence du Tribunal administratif, le propriétaire d’une maison digne de protection ne peut prétendreà un rendement conforme au marché.
Pour tout complément d’informationveuillez vous adresserà Mme Heidi Walther Zbinden, Office juridique, Direction des travaux publics, des transports et de l’énergie, au 031 633 30 14
La commune de Brügg avait acquis autrefois l’ancienne auberge car elle souhaitait la sauver de la démolition ; elle entendait y installer l’administration communale. Constatant que le bâtiment ne se prêtait pas un tel usage, elle a déposé elle-même une demande de démolir. Or, le préfet de Nidau a rejeté une telle demande. La commune a alors porté l’affaire devant la Direction des travaux publics, des transports et de l’énergie (TTE) par le biais d’un recours en matière de construction. La TTE vient de rejeter ce recours.
Le restaurant est classé comme« digne de protection» dans le recensement architectural communal,élaboré conjointement par la commune et le Service cantonal des monuments historiques. La TTE a demandéà un expert externe de contrôler ce classement, qu’il a confirmé.
La TTE, qui considère aussi que le bâtiment est digne de protection, estime que sa préservation est acceptable pour la commune de Brügg, car, d’après la jurisprudence du Tribunal administratif, le propriétaire d’une maison digne de protection ne peut prétendreà un rendement conforme au marché.
Pour tout complément d’informationveuillez vous adresserà Mme Heidi Walther Zbinden, Office juridique, Direction des travaux publics, des transports et de l’énergie, au 031 633 30 14
Documentation
- Décision de la Direction des travaux publics, des transports et de l'énergie (PDF 127 KB)
(en allemand)