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11 janvier 2024
Aperçu des communiqués

Modification de la loi sur les routes : entrée en vigueur le 1er février 2024

Le Grand Conseil a adopté en juin 2023 une modification de la loi sur les routes. Suite à cette révision, les itinéraires de VTT seront assimilés aux autres itinéraires cyclables pour les loisirs et cofinancés par le canton de Berne. En outre, le canton supportera les coûts afférents aux itinéraires cyclistes cantonaux utilisés pour le trafic quotidien que le plan sectoriel prévoit de faire passer, à titre exceptionnel, sur des routes communales ou privées. Le Conseil-exécutif du canton de Berne a également adapté l’ordonnance sur les routes et défini les dispositions d’exécution relatives aux nouvelles bases légales. La loi révisée sur les routes et l’ordonnance afférente entreront en vigueur le 1er février 2024.

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