Autorisations pour les constructions, installations ou réclames aux abords des routes cantonales

Pour les projets de construction, vous pouvez soumettre une demande de permis de construire via la plateforme « eBau – procédure électronique d’octroi du permis de construire dans le canton de Berne ». L’autorité d’octroi du permis de construire est la commune ou la préfecture compétente.
Il est également possible de saisir dans eBau des demandes préalables à une demande de permis de construire. Les personnes requérantes peuvent choisir entre une demande simple ou complète.
Si le projet de construction ne respecte pas les distances légales par rapport à la route cantonale, vous devez en outre soumettre une demande de dérogation correspondante dans le cadre de la demande de permis de construire. Il convient à cet égard de fournir la preuve que l’on est en présence de circonstances particulières. La demande de dérogation est évaluée par l’Office des ponts et chaussées.

• « eBau - procédure électronique d’octroi du permis de construire dans le canton de Berne »

Pour les projets de construction, vous pouvez soumettre une demande de permis de construire via la plateforme « eBau – procédure électronique d’octroi du permis de construire dans le canton de Berne ». L’autorité d’octroi du permis de construire est la commune ou la préfecture compétente.
Il est également possible de saisir dans eBau des demandes préalables à une demande de permis de construire. Les personnes requérantes peuvent choisir entre une demande simple ou complète.

Si le projet de construction est susceptible d’influer sur les conditions de circulation de la route cantonale, l’Office des ponts et chaussées examine également votre demande.

• « eBau - procédure électronique d’octroi du permis de construire dans le canton de Berne »

Vous pouvez soumettre une demande en ligne via le lien suivant pour une utilisation temporaire ou permanente de l’espace public aux abords de routes cantonales.

• « Utilisation de la route cantonale »

Les réclames situées aux abords de routes cantonales sont soumises à l’octroi du permis de construire. Seules certaines réclames pour compte propre peuvent bénéficier de dérogations. Vous trouverez de plus amples informations dans l’aide de travail « Réclames dans l’espace routier ».
La demande de permis de construire doit être soumise via la plateforme « eBau – procédure électronique d’octroi du permis de construire dans le canton de Berne ». Il convient notamment de remplir le formulaire « Réclames ».

• Aide de travail Réclames dans l’espace routier
  
• « eBau - procédure électronique d’octroi du permis de construire dans le canton de Berne »