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Autorisations pour les installations de transport à câble et les petits téléskis

La Confédération est en général chargée de la surveillance des installations de transport à câble et des téléskis. Les installations de taille plus modeste relèvent de la compétence du canton. Vous trouverez ici des informations concernant divers types d'installations, les services compétents et la procédure cantonale d'autorisation.

Installations de transport à câble soumis à la surveillance du canton

L’Office des transports publics et de la coordination des transports est responsable de l’octroi des autorisations d’exploitation pour les installations de transport à câbles non soumises à concession fédérale et pour les téléskis. En vertu du concordat, l’OTP octroie également les autorisations d’exploitation pour les ascenseurs obliques (par analogie aux funiculaires classiques).

L’octroi d’une autorisation d’exploitation requiert un permis de construire, la preuve de la couverture d’assurance et celle d’un rapport d’inspection positif du service de contrôle. L’autorisation d’exploitation est généralement octroyée pour un an et facturée avec les coûts de l’inspection périodique.

L’organe de contrôle CITT procède au contrôle technique des installations de transport à câbles sur mandat de l’autorité cantonale d’exécution. L’objectif est de garantir la sécurité requise des installations de transport des personnes. On contrôle également les installations exclusivement vouées au transport des marchandises, si elles passent au-dessus de voies publiques et d’installations de transports publics. Les bases juridiques appliquées sont celles du concordat intercantonal sur les téléphériques et les téléskis (CITT). Les prescriptions relatives à la construction et à l'exploitation des installations sont définies dans le règlement sur la construction et l'exploitation des téléphériques, téléskis et ascenseurs inclinés sans concession fédérale.

 

Die fachtechnische Prüfung der Seilbahnanlagen erfolgt durch die Kontrollstelle des IKSS im Auftrag der kantonalen Vollzugsbehörde. Ziel ist es, dass für Anlagen mit Personentransporten die erforderliche Sicherheit gewährleistet werden kann. Überprüft werden zusätzlich auch Anlagen mit ausschliesslichen Warentransporten, sofern diese über öffentliche Strasse sowie über Anlagen des öffentlichen Verkehrs geführt werden. Angewendet werden die Rechtsgrundlagen des interkantonalen Konkordats für Seilbahnen und Skilifte (IKSS). Die technischen Vorschriften sind im Reglement über Bau und Betrieb der nicht eidgenössisch konzessionierten Seilbahnen, Skilifte und Schrägaufzüge festgelegt.

  • Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'adhésion du canton de Berne au concordat concernant les installations de transport par câbles et skilifts sans concession fédérale

  • Concordat concernant les installations de transport par câbles et skilifts sans concession fédérale

  • Organe de contrôle CITT

  • Règlement sur la construction et l'exploitation des téléphériques, téléskis et ascenseurs inclinés sans concession fédérale

Concession

Les installations de transport à câbles dont la capacité dépasse huit personnes requièrent une concession de la Confédération. La surveillance des « grandes » installations de transport à câbles incombe à l’Office fédéral des transports.

Les installations placées sous la surveillance du canton ne requièrent pas de concession.

Nouvelles installations

La construction d’installations de transport à câbles, des téléskis et des autres installations touristiques (p. ex. les pistes de ski) est soumise à la prise en compte des intérêts de l’aménagement du territoire et de la protection de l’environnement. Les procédures, conduites par les services compétents (autorités d’octroi du permis de construire), sont soumises à la législation sur les constructions.

Types d'installation

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