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Autorisation de transport de personnes

Quiconque transporte des personnes régulièrement et à titre professionnel doit disposer d’une concession (Confédération)  ou d’une autorisation cantonale. Les transports de ligne requièrent en principe une concession.

La Confédération a délégué aux cantons l’octroi des autorisations pour certains types de transport. Une autorisation cantonale est nécessaire pour les transports suivants:

  • service de ligne, service conditionnel et courses assimilées au service de ligne dans la mesure où ils ne sont pas soumis à concession
  • transports d’écoliers
  • transports de travailleurs
  • courses effectuées par une entreprise autre qu’une entreprise de transport ou pour le compte ou sur l’ordre de celle-ci, exclusivement pour sa clientèle, ses membres ou ses visiteurs.
  • Transport de personnes nécessitant une concession

  • Transport sans concession ou autorisation

Conditions pour l’octroi d’une autorisation cantonale

Une autorisation cantonale ne peut être octroyée que si aucune offre de transports publics n’est menacée dans son existence et si aucune offre de transport cofinancée par les pouvoirs publics n’est concurrencée de manière importante. Les intérêts de l’aménagement du territoire et de la protection de l’environnement doivent être pris en compte. En outre, l’entreprise doit garantir le respect des dispositions légales.

Transports d’écoliers

Dans la mesure du possible, le transport des écoliers doit être assuré par les transports publics généraux. Si les transports publics ne sont pas en mesure d’assurer ce service, eu égard à l’organisation scolaire, les communes ou les écoles peuvent organiser des transports d’écoliers.

Il est possible de solliciter un subventionnement des coûts de transports d’écoliers auprès de la Direction de l’instruction publique et de la culture du canton de Berne.

Une notice publiée par le Bureau de prévention des accidents (bpa) fournit une vue d’ensemble en matière de transports d’écoliers :

Pour en savoir plus

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