En Suisse, l’aviation relève en principe de la compétence fédérale. Certaines responsabilités incombent toutefois au canton. Vous trouverez ci-après toutes les informations à ce sujet.
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Le canton de Berne exprime son point de vue sur la politique des transports dans le plan directeur cantonal :
L’aviation relève en principe de la compétence fédérale et est réglementée par la loi sur l’aviation, l’ordonnance sur l’infrastructure aéronautique et le plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (PSIA).
L’Office des transports publics et de la coordination des transports coordonne les procédures d’approbation des plans dans le canton de Berne. L’Office fédéral de l’aviation civile est compétent pour délivrer les permis de construire et les autorisations d’exploitation, ainsi que pour octroyer les concessions.
Obstacles à la navigation aérienne
Toute installation d’une certaine hauteur – bâtiment, antenne, tour, grue, éolienne, installation de transport par câble, ligne à haute tension, etc. – est susceptible de représenter un obstacle et donc un danger pour le trafic aérien. En conséquence, ces obstacles doivent être déclarés aux autorités et faire l’objet d’un examen spécifique à l’aviation avant d’être érigés.
Toute installation atteignant une hauteur de 60 mètres au moins dans une zone construite et 25 mètres au moins dans une zone non construite est considérée comme un obstacle à la navigation aérienne. Des règles particulières s’appliquent aux abords des aérodromes. Les propriétaires d’installation sont tenus d'annoncer l'objet au moyen du le portail numérique de collecte des données (DCS) de l'office fédéral de l'aviation civile. Pour tout renseignement complémentaire, veuillez vous adresser à l’Office fédéral de l’aviation civile, division Sécurité des infrastructures (OFAC).