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Aviation

En Suisse, l’aviation relève en principe de la compétence fédérale. Certaines responsabilités incombent toutefois au canton. Vous trouverez ci-après toutes les informations à ce sujet.

Bern Ariport: Tamac Tower Flughafen Bern

Le canton de Berne exprime son point de vue sur la politique des transports dans le plan directeur cantonal :


L’aviation relève en principe de la compétence fédérale et est réglementée par la loi sur l’aviation, l’ordonnance sur l’infrastructure aéronautique et le plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (PSIA).

L’Office des transports publics et de la coordination des transports coordonne les procédures d’approbation des plans dans le canton de Berne. L’Office fédéral de l’aviation civile est compétent pour délivrer les permis de construire et les autorisations d’exploitation, ainsi que pour octroyer les concessions.

Obstacles à la navigation aérienne

Toute installation d’une certaine hauteur – bâtiment, antenne, tour, grue, éolienne, installation de transport par câble, ligne à haute tension, etc. – est susceptible de représenter un obstacle et donc un danger pour le trafic aérien. En conséquence, ces obstacles doivent être déclarés aux autorités et faire l’objet d’un examen spécifique à l’aviation avant d’être érigés.

Toute installation atteignant une hauteur de 60 mètres au moins dans une zone construite et 25 mètres au moins dans une zone non construite est considérée comme un obstacle à la navigation aérienne. Des règles particulières s’appliquent aux abords des aérodromes. Les propriétaires d’installation sont tenus d’informer l’Office des transports publics et de la coordination des transports (OTP) en sa qualité de service cantonal d’enregistrement, et de documenter l’obstacle à l’aide de plans. L’OTP transmet ensuite les documents à l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC). Ce dernier vérifie qu’une installation peut être érigée sans représenter un danger pour la circulation aérienne.  

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez vous adresser à l’Office fédéral de l’aviation civile, division Sécurité des infrastructures (OFAC).

Pour en savoir plus

  • Office fédéral de l’aviation civile (OFAC)

  • Obstacles à la navigation aérienne (OFAC)

  • Mouvements  des aérodrome et héliports (Office fédéral de la statistique - OFS)

  • Annoncer un obstacle à la navigation aérienne (OFAC)

  • Plan directeur cantonal

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