Les transports publics doivent être accessibles aux personnes handicapées.
La loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (loi sur l’égalité pour les handicapés, LHand) exige que l’infrastructure des transports publics (constructions, installations, systèmes de communication, retrait des billets) et les véhicules soient adaptés aux personnes handicapées. Le canton de Berne s’efforce de répondre au mieux à ces exigences.
L’ordonnance sur les aménagements visant à assurer l’accès des personnes handicapées aux transports publics (OTHand) définit les exigences relatives aux installations, aux véhicules et aux services des transports publics. Elle fixe les priorités de son exécution et détermine les conditions préalables à l’octroi d’aides financières.
Mise en oeuvre progressive
L’article 22 LHand prévoit que les installations et les véhicules des transports publics soient adaptés aux besoins des personnes handicapées au plus tard en 2023. Quant aux systèmes de communication et d’émission de billets, ils devaient l’être au plus tard à la fin 2014.
L’application des normes légales incombe en principe aux entreprises de transport. Au moment de la commande des prestations et dans le cadre du subventionnement des investissements, le canton vérifie le respect de ces normes. En matière d’infrastructure routière (arrêts de bus), il incombe au propriétaire de la route de veiller à ce que les arrêts de bus soient conformes aux dispositions de la LHand.
Arrêts de bus accessibles à tous
Le canton de Berne compte environ 2800 arrêts de bus, dont la moitié se situe sur des routes cantonales et communales. Or, seul un petit nombre d’entre eux sont actuellement accessibles à tous. L’Office des transports publics et de la coordination des transports (OTP) souhaite contribuer à faire avancer la mise en œuvre de la LHand et faire en sorte qu’elle s’opère dans l’ensemble du canton selon des principes identiques, solidement étayés.
A cette fin, le canton de Berne a élaboré une aide de travail portant sur l’évaluation de la proportionnalité d’une conception sans obstacles des arrêts de bus, qui permet également d’établir l’ordre de priorité des adaptations requises en matière de construction.
- Aide-mémoire au sujet de la loi sur les handicapés (LHand)
- Arrêts de bus sans obstacles – Aide de travail pour l’évaluation de la proportionnalité
Juillet 2017 - Arrêts de bus sans obstacles – rapport complet
Décembre 2016 - Arrêts de bus sans obstacles – Aide de travail pour l’évaluation de la proportionnalité – Outil Excel Arrêt
Mars 2019 (avec l’indication de fréquentation) - Arrêts de bus sans obstacles – Aide de travail pour l’évaluation de la proportionnalité – Outil Excel Ligne
Mars 2019 (avec l’indication de fréquentation) - Exigences relatives à la facturation des transports en navette selon la LHand (Directive Office des ponts et chaussées du canton de Berne)
- Liste des arrêts de bus (routes cantonales) non accessibles aux personnes en situation de handicap