Financement

Une bonne offre de transports publics a un coût. Indemnités d’exploitation, contributions aux investissements, tarification : le canton intervient dans différents aspects du financement.

L’exploitation courante est financée par les recettes (billets, abonnements, etc.) et par des indemnités des pouvoirs publics. Des investissements sont par ailleurs nécessaires pour maintenir ou améliorer l’infrastructure, par exemple pour la création de nouveaux arrêts ou pour la réfection de voies. Il existe pour ceux-ci différents mécanismes de financement.

Exploitation

Pour le trafic local et régional, l’Office des transports publics et de la coordination des transports (OTP) conclut des conventions de prestations avec les entreprises de transport. Cette convention définit à l’avance l’offre et le montant des indemnités (pour les frais non couverts) devant être payées par les commanditaires. Toute couverture a posteriori des déficits par les pouvoirs publics est exclue (exception : années 2020 et 2021 en raison de la crise du coronavirus).

Le budget 2023 prévoit environ 325 millions de francs de dépenses nettes pour les transports publics à la charge du canton de Berne. Sur cette somme, environ 183 millions de francs sont consacrés à l’indemnisation de l’offre et environ 123 millions de francs à l’infrastructure (contribution au FIF et contributions aux investissements).

Coûts, recettes et indemnités des lignes de transports publics locaux et régionaux commandées par le canton de Berne (offres 2019)

Les coûts annuels des prestations de transports publics locaux et régionaux commandées dans le canton de Berne s’élèvent à environ un milliard de francs. Les entreprises de transport ne peuvent couvrir qu’une partie de ces dépenses par le produit direct des transports (vente de billets et d’abonnements) et d’autres sources de revenus (p. ex. publicité). L’autre partie doit être financée par le biais des indemnités que la Confédération et les cantons concernés versent en leur qualité de commanditaires.

Pour tous les types de lignes, le taux de couverture des coûts est de 54 pour cent en moyenne.

Tarification

La politique tarifaire repose sur les principes établis dans l’arrêté sur l’offre. Les tarifs doivent être conçus de sorte que les transports publics constituent la plus grande part possible de l’ensemble des transports afin d’entraîner un transfert vers des moyens de transport écologiques. Un nombre important de passagers et la mise à profit de la situation en termes de prix et de marché doivent permettre de générer des recettes aussi élevées que possible afin de pouvoir financer l’offre attrayante de transports publics. En principe, les tarifs doivent être comparables pour des offres de transport équivalentes.

Le canton étant l’un des partenaires de la communauté tarifaire Libero, il dispose d’un droit de participation. Les offres nationales, telles que l’abonnement demi-tarif et l’abonnement général, relèvent de la responsabilité de l’organisation de branche Alliance SwissPass.

Investissements

Le crédit-cadre d’investissement permet au Grand Conseil de fixer pour quatre ans le cadre financier des investissements cantonaux. Une utilisation ciblée des moyens financiers dévolus aux infrastructures doit permettre de garantir et de développer l’offre de transports publics. L’affectation individualisée des crédits d’investissements fait ensuite l’objet d’une décision du Conseil-exécutif.

Jusqu’en 2015, la Confédération et les cantons commandaient et finançaient conjointement les prestations des transports publics régionaux. Suite à l’adoption de l’arrêté fédéral portant règlement du financement et de l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (FAIF) lors de la votation populaire du 9 février 2014, la Confédération assure seule le financement de l’infrastructure ferroviaire régionale via le fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF) depuis le 1^er janvier 2016. Les cantons s’acquittent de leur contribution indirectement en versant un forfait qui vient alimenter le fonds, et ce depuis 2016 également. En revanche, les projets de transport local doivent en grande partie être pris en charge par le canton sans subventions fédérales. Font exception les volets figurant dans les projets d’agglomération « transports et urbanisation », qui sont cofinancés par la Confédération via le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA).

Pour le canton, c’est l’Office des transports publics et de la coordination des transports qui est chargé du traitement des demandes de crédits d’investissements. Les directives cantonales en la matière règlent les compétences pour les investissements dans les projets de transports publics.