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Clé de répartition des coûts

Le canton partage les coûts pour les transports publics avec les communes. Les contributions de ces dernières sont déterminées par la clé de répartition des coûts.

Les sommes dépensées dans le canton pour les transports publics sont pour deux tiers à charge du canton et pour un tiers à charge des communes (art. 12 de la loi sur les transports publics et art. 29 de la loi sur la péréquation financière et la compensation des charges).

L’Office des transports publics et de la coordination des transports procède tous les deux ans au calcul de la clé de répartition des coûts. Les éléments déterminants pour fixer la contribution de chaque commune sont :

  • L’offre de transports publics dans la commune (à raison de 2/3)
  • Le nombre d’habitants (à raison de 1/3)

Calcul des points TP

La fixation de la contribution des communes suivant l’offre de transport répond à un principe territorial. La procédure de recensement de l’offre de transport est fixée et détaillée dans l’ordonnance sur la participation des communes aux coûts des transports publics (OPCTP). Elle repose sur le nombre pondéré de départs à partir des arrêts.

Chaque départ d’un moyen de transport public à partir de chaque arrêt situé sur le périmètre de la commune est compté et pondéré par un facteur lié à la catégorie du moyen de transport. Les exploitations pilotes ne sont pas prises en compte dans le calcul de la clé de répartition des coûts.

La Direction des finances met à disposition des communes un auxiliaire de planification financière pour aider celles-ci à établir le budget des contributions communales. Cette aide contient les chiffres nécessaires à l’établissement de la compensation des charges pour les transports publics (coûts par point TP et par habitant). 

 

  • Ordonnance sur la participation des communes aux coûts des transports publics

  • Auxiliaire de planification de la Direction des finances

Nombre d’habitants

Tous les habitants du canton de Berne disposent d’une offre de base de transports publics dans la totalité du canton et peuvent l’utiliser même lorsqu’ils sont éloignés de leur domicile.  Le nombre d’habitants en tant que facteur pour le calcul de la clé de répartition des coûts tient compte de cette donnée.

Clé de répartition des coûts des communes bernoises

Coefficients

Base : contribution communale aux transports publics 2021 (149 millions de francs)

Coûts par point TP 381 francs
Coûts par habitant 48 francs
Contribution moyenne par habitant 144 francs
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