En cas de projet de construction sur un site pollué, l’autorité délivrant l’autorisation doit demander un rapport officiel ou un rapport d’expertise à l’Office des eaux et des déchets (OED).
Notice relative aux projets de construction sur des sites pollués
- Ce type de projet requiert en général une investigation spécifique. En effet, il ne doit pas entraver un éventuel assainissement ultérieur du site, ni entraîner lui-même une telle procédure.
- Le degré de contamination des matériaux d’extraction et la méthode d’élimination doivent également être déterminés.
- L’investigation et le plan d’élimination des déchets qui en découle doivent être élaborés par un spécialiste dès la phase de planification et approuvés par l’OED.
- Avant de procéder à l’investigation, il convient de la soumettre pour approbation à l’OED.
N’hésitez pas à prendre contact avec l’OED le plus tôt possible afin de bénéficier de conseils dans ce domaine.