Le cadastre des sites pollués représente sur une carte les endroits contaminés par des déchets. Il s’agit en l’occurrence d’anciennes décharges, d’aires d’exploitation (usines, sites industriels), de lieux d’accident et d’installations de tir.
Ce cadastre est un registre dynamique. Il ne faut en général que quelques semaines pour qu’une nouvelle inscription au cadastre ou l’actualisation d’une inscription existante ait force de loi et que le site en question soit publié sur le Géoportail du canton de Berne. Le fait qu’un immeuble ne figure pas dans ce cadastre ne garantit pas qu’il n’est pas pollué.
Cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF)
- Il dresse l’inventaire des principales restrictions applicables aux immeubles conformément aux dispositions légales et aux actes édictés par les autorités (à l’instar des zones à bâtir).
- Il complète le registre foncier, qui fait état des restrictions de droit privé.
- Le cadastre des sites pollués fait partie intégrante du cadastre RDPPF et est actualisé simultanément.
- Via le Géoportail du canton de Berne, il est possible d’obtenir et d’imprimer, par parcelle, un extrait des informations figurant dans le RDPPF.
Cadastre des sites pollués de la Conféderation
Les terrains pollués actuellement utilisés par des entreprises publiques d’infrastructure ou de transport, par l’armée ou comme aérodromes civils ne relèvent pas de la compétence du canton de Berne, mais des offices fédéraux correspondants (OFT, DDPS, OFAC). Il peut donc être nécessaire de consulter également les cadastres de ces offices.