Investigations, Assainissements

Si l’OED juge qu’un site doit faire l’objet d’une investigation, une investigation préalable est nécessaire. Celle-ci comprend généralement un volet historique et un volet technique .

Les investigations nécessaires doivent être confiées à un bureau spécialisé dans le domaine des sites pollués. Chaque étape de ces investigations est menée en concertation avec l’OED.

L’investigation préalable détermine si un site nécessite une surveillance ou un assainissement.

• S’il ressort des investigations qu’un site n’est pas pollué, il sera radié du cadastre des sites pollués.
• Un site nécessitant une investigation (= site contaminé au sens juridique) est déjà à l’origine d’atteintes nuisibles sur un bien à protéger (par exemple des eaux souterraines) ou de telles atteintes représentent un risque réel. Ces sites doivent être assainis conformément à la loi sur la protection de l’environnement (LPE) et à l’ordonnance sur les sites contaminés (OSites).

• Notice : Investigations historiques et techniques des sites pollués

• RS 814.01 – Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (loi sur la protection de l’environnement, LPE)
• RS 814.680 – Ordonnance du 26 août 1998 sur l’assainissement des sites pollués (ordonnance sur les sites contaminés, OSites)
• RS 814.12 – Ordonnance du 1^er juillet 1998 sur les atteintes portées au sol (OSol)
• RS 814.681 – Ordonnance du 26 septembre 2008 relative à la taxe pour l’assainissement des sites contaminés (OTAS)