Une pompe à chaleur saumure/eau puise la chaleur dans le sous-sol, par exemple au moyen d’une sonde géothermique. La réalisation des forages nécessaires requiert une autorisation en matière de protection des eaux de l’Office des eaux et des déchets.
La procédure de demande et les documents correspondants dépendent de l’infrastructure que vous souhaitez installer et du projet global dans le cadre duquel vous présentez la demande. Si le projet global comprend des constructions et installations requérant un permis de construire, la demande d’autorisation en matière de protection des eaux est incluse dans la demande de permis de construire.
- Si vous n’êtes pas sûr·e que votre projet nécessite un permis de construire, veuillez vous adresser au service des constructions de la commune concernée.
- Si vous avez besoin de renseignements sur les différentes options disponibles et leurs possibilités d’application, veuillez vous adresser au Service public de conseil en énergie.
Service public de conseil en énergie
Programme d’encouragement de l’Office de l’environnement et de l’énergie
Demande d’autorisation pour les sondes géothermiques
Étape1
Effectuez une recherche d’adresse afin de savoir si le forage pour une sonde géothermique est autorisé à cet emplacement :
Étape2
Si votre bien-fonds est situé dans la zone verte de la carte, vous pouvez soumettre une demande.
Dans certains périmètres, la carte indique que des obligations supplémentaires ou des restrictions de profondeur sont susceptibles d’être imposées. Vous pouvez toutefois partir du principe que l’autorisation en matière de protection des eaux pour le forage et le prélèvement de chaleur vous sera délivrée, même si vous devrez probablement faire appel à un ou une spécialiste pour procéder à des clarifications supplémentaires.
Si votre bien-fonds se situe dans la zone rouge de la carte, les forages ne sont pas admis à cet endroit pour des raisons de protection des eaux. Nous vous renvoyons à cet égard à l’aide à l’exécution de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV). Vous pouvez toutefois vérifier s’il est possible d’utiliser les eaux souterraines pour le prélèvement de chaleur :
Pour en savoir plus sur l’exploitation de pompes à chaleur eau/eau
Aide à l’exécution OFEV 2009 : Exploitation de la chaleur du sol et du sous-sol
Étape3
La procédure pour le dépôt de la demande diffère selon que la pompe à chaleur est installée dans le cadre d’une procédure de permis de construire ou non. Si vous ne savez pas si votre projet requiert une procédure de permis de construire, veuillez vous adresser à votre commune.
Veuillez notamment tenir compte des distances aux limites figurant dans le règlement de construction de la commune concernée. Pensez également à joindre à votre demande l’accord des propriétaires fonciers concerné·es si vous prévoyez d’installer une sonde géothermique à moins de trois mètres d’un bien-fonds voisin.
Étape4
Si une pompe à chaleur doit être installée dans le cadre d’une procédure de construction, veuillez remettre les documents requis directement via le portail eBau en même temps que votre demande de permis de construire. Dans ce cas, vous ne devez pas adresser de correspondance séparée à l’OED, car la demande correspondante nous est directement transmise.
Étape5
Si vous prévoyez d’installer une pompe à chaleur en remplacement d’un chauffage sans procédure de construction, vous devez transmettre une demande directement à l’OED avec les annexes requises. Veuillez faire appel à votre chauffagiste ou à une entreprise de forage pour la constitution du dossier.
- Formulaire de demande Sondes géothermiques (en allemand)
- Notice Conditions générales, charges et indications pour la réalisation et l’exploitation d’installations avec sondes géothermiques
Remplissez le formulaire de demande et fournissez les annexes requises. Demandez conseil à un ou une spécialiste ; une demande complète et correcte permet de réduire la durée de traitement du dossier.
Étape6
Envoyez tous les documents à l’Office des eaux et des déchets (vous trouverez les coordonnées dans la rubrique Contact de cette page). Nous vous contacterons dès que nous aurons traité votre demande.
Corbeilles géothermiques, circuits enterrés et pieux énergétiques
Étape1
Dans le cadre de votre demande, vous devez prouver qu’une distance d’au moins deux mètres par rapport au niveau maximal de la nappe phréatique est respectée. Pour ce faire, il peut être utile de faire analyser au préalable les sols de fondation.
Étape2
Remplissez le formulaire de demande et fournissez les annexes requises. Si nécessaire, demandez conseil à un ou une spécialiste ; une demande complète et correcte permet de réduire la durée de traitement du dossier. Veuillez également consulter l’aide à l’exécution de l’OFEV pour de plus amples informations.
Étape3
Envoyez tous les documents à l’Office des eaux et des déchets (vous trouverez les coordonnées dans la rubrique Contact de cette page). Nous vous contacterons dès que nous aurons traité votre demande.
Étape4
Si vous prévoyez des pieux énergétiques dans le cadre d’un projet de construction, le projet est généralement soumis au permis de construire. Veuillez saisir dans eBau les indications nécessaires relatives aux constructions dans les eaux souterraines.
Émoluments
Une autorisation en matière de protection des eaux pour la réalisation du forage et le prélèvement de chaleur dans le sol et le sous-sol coûte au minimum 370 francs.
Si le traitement de la demande engendre des frais supplémentaires (p. ex. en cas de demande incomplète), ceux-ci sont facturés en sus.