Vous trouverez ici les informations et les formulaires requis concernant les prélèvements en cas de sécheresse.
Respect des dispositions concernant le débit ré-siduel en cas de sécheresse
En période de sécheresse, les débits des cours d’eau diminuent et les températures élevées constituent un facteur supplémentaire de stress pour la faune aquatique. Il faut un certain débit résiduel pour garantir les fonctions naturelles des eaux. Les dispositions de la concession concernant le débit résiduel doivent donc impérativement être respectées.
Les problèmes de sécheresse ne surviennent pas seulement l’été. En hiver aussi, on enregistre parfois des niveaux relativement bas, ce qui peut par exemple conduire à des restrictions en matière d’enneigement technique.
Prélèvements dans les eaux superficielles en cas de sécheresse
Les communes sont habilitées à octroyer des autorisations pour des prélèvements temporaires dans certaines eaux superficielles (ruisseaux, rivières, lacs) à l’aide d’installations mobiles.
La carte Prélèvements d’eau temporaires dans les cours d’eau superficiels indique les cours d’eau dans lesquels les prélèvements temporaires avec des pompes mobiles sont en principe possibles.
Dossier OED « Prélèvements d’eau dans les eaux de surface »
Cette année, avez-vous déjà eu des demandes pour des prélèvements à court terme dans les eaux de surface, par exemple pour l’irrigation de surfaces agricoles ? Connaissez-vous le système de jauge de débit de dotation du canton de Berne ?
Le nouveau dossier OED contient des informations utiles sur les prélèvements d’eau dans les eaux de surface - notamment sur les autorisations d’usage commun accru délivrées par les communes municipales.
Système de jauge
Le canton de Berne équipe ces cours d’eau d’un système de jauge de débit de dotation qui indique aux usagers s’il est possible de prélever de l’eau et assure donc le respect des débits résiduels. La liste des jauges indique également leur emplacement et le débit de dotation.