L’Office des eaux et des déchets (OED) soutient à certaines conditions les investissements dans les installations d’alimentation en eau, au moyen de subventions prélevées sur le Fonds pour l’alimentation en eau. Pour que ces subventions soient octroyées, il importe qu’un plan général d’alimentation en eau actualisé et approuvé (PGA avec RESEAU) soit présenté et que les exigences de l’OED et du Laboratoire cantonal soient respectées.
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Conditions-cadres pour l’octroi de subventions
- Exigences envers les installations d’alimentation en eau
- Dispositions d’exécution Fonds pour l’alimentation en eau
- Subventions OED-SASP dans les zones de montagne et de collines : conditions générales
- Décompte d’une installation d’alimentation en eau
- Coûts donnant droit à des subventions en cas d’utilisation commune d’installations pour l’alimentation en eau et l’utilisation de l’énergie
Contact
Reto Manser
Courriel
Tél. +41 31 633 39 32