Documents d’aide Entretien des eaux

Les assujettis à l’aménagement des eaux trouvent ici les informations, les exigences et les documents importants pour assurer l’entretien des eaux.

Le canton participe à raison de 33 pour cent aux coûts subventionnables des mesures importantes d’entretien des eaux.

• Directive Entretien des eaux - Bases pour l’établissement et l’appréciation des avis d’entretien
• Formulaire «Avis d’entretien»
• Formulaire «Procès-verbal de réception pour l’aménagement/l’entretien des eaux»
• Formulaire «Décompte entretien des eaux»
• Classeur Aménagement des eaux
  
• Entretien des cours d'eau
• Informations complémentaires concernant les néophytes (site web OAN)
• Informations complémentaires sur les méthodes de construction en matière de génie biologique et d’aménagement de cours d’eau (site web OFEV)
• Informations complémentaires sur l’entretien des berges, de la végétation des rives et des haies (site web OLAN)