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Entretien des eaux : financement, bases légales et autres documents pour les assujettis à l’aménagement des eaux

Les assujettis à l’aménagement des eaux trouvent ici les informations, les exigences et les documents importants pour assurer l’entretien des eaux.

Informations sur le financement et bases légales

Le canton participe à raison de 33 pour cent aux coûts subventionnables des mesures importantes d’entretien des eaux.

  • Loi sur l’entretien et sur l’aménagement des eaux (LAE)

  • Ordonnance sur l’aménagement des eaux (OAE)

     

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