Documents d’aide Entretien des eaux

Les assujettis à l’aménagement des eaux trouvent ici les informations, les exigences et les documents importants pour assurer l’entretien des eaux.

Les travaux d'entretien des eaux peuvent être réalisés sans autorisation d'aménagement des eaux et sans permis de construire. Les autorisations spéciales nécessaires (en particulier les autorisations relatives à la pêche et à la protection de la nature) peuvent toutefois être requises (art. 35 de la loi sur l'aménagement des eaux). Les travaux qui relèvent de l'entretien des eaux sont définis dans l'article 6 de la loi sur l'aménagement des eaux et aux articles 4 et 5 de l'ordonnance sur l'aménagement des eaux. Les mesures qui vont au-delà de l'entretien nécessitent une autorisation d'aménagement des eaux ou un plan d'aménagement des eaux.

Le canton contribue aux frais d'entretien des eaux, en particulier aux travaux liés à la protection contre les crues. Si une contribution financière du canton est attendue, les travaux d'entretien doivent être annoncés au moins 30 jours à l'avance à l'arrondissement d'ingénieur en chef compétent. Pour la planification, l'exécution et le financement des travaux d'entretien des eaux, veuillez utiliser la directive « Entretien des eaux ». Nous vous recommandons de prendre contact suffisamment tôt avec l'arrondissement d'ingénieur en chef compétent.

Les avis d'entretien doivent être envoyés sous forme numérique via l'application "Entretien des eaux" (App Ede). L'accès à l'application Entretien des eaux (Ede) se fait par le biais du login des autorités cantonales AGOV. Avec l'app Ede, le processus d'avis d'entretien sera à l'avenir entièrement numérique. Avec l'app Ede, les assujettis à l’aménagement des eaux peuventétablir et soumettre des avis d'entretien (demande de subvention et demande d'autorisation spéciale), soumettre d'éventuelles demandes de subvention pour des coûts supplémentaires et égalementétablir et soumettre des décomptes (avec justificatifs) pour les travaux d'entretien effectués. L'assurance de la contribution cantonale aux travaux d'entretien des cours d'eau annoncés par l'arrondissement d'ingénieurs en chef compétent ainsi que les autorisations spéciales des services cantonaux spécialisés se font sous forme numérique via l'app Ede.

Une vidéo de formation aide les utilisateurs à prendre en main l'application Ede et à rédiger l'avis d'entretien. La vidéo de formation vous guide à travers l'ensemble du processus de l'avis d'entretien numérique, y compris la demande de contribution aux coûts supplémentaires et le décompte.

• Application entretien des eaux (App Ede)
• Vidéo de formation «Avis d’entretien numérique» [lien suivre]
• Structure d’un avis d’entretien numérique
• Site web AGOV avec les vidéos informatives

• Directive « Entretien des eaux - Bases pour l’établissement et l’appréciation des avis d’entretien »
• Formulaire « Décompte entretien des eaux 2025 »
• Notice « entretien des cours d'eau »
• Informations complémentaires concernant les néophytes (site web OAN)
• Informations complémentaires sur les méthodes de construction en matière de génie biologique et d’aménagement de cours d’eau (site web OFEV)
• Informations complémentaires sur l’entretien des berges, de la végétation des rives et des haies (site web OLAN)