Les assujettis à l’aménagement des eaux trouvent ici les informations, les exigences et les documents importants pour assurer l’entretien des eaux.
Informations sur le financement et bases légales
Le canton participe à raison de 33 pour cent aux coûts subventionnables des mesures importantes d’entretien des eaux.
Documents
- Guide de l’entretien des eaux - Bases permettant le traitement et l’appréciation des avis d’entretien
- Formulaire «Avis d’entretien»
- Classeur Aménagement des eaux
- Entretien des berges
- Entretien des ruisseaux
- Gestion des néophytes
- Informations complémentaires concernant les néophytes (site internet OAN)