Aménagement et entretien des eaux

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Aménagement et entretien des eaux

Protection contre les crues du Lyssbach : déversoir de Leen, en amont de Lyss, pièce maîtresse de la galerie d’évacuation des crues

Un cinquième des cours d’eau suisses se trouvent dans le canton de Berne. Pour les acteurs concernés, leur gestion représente une grande responsabilité. L’Office des ponts et chaussées du canton de Berne (OPC) soutient les communes, les corporations de digues et les syndicats d’aménagement des eaux en matière de planification de mesures d’aménagement des eaux, de travaux d’entretien des cours d’eau ainsi que dans le cadre de projets de revitalisation et de protection contre les crues. En collaboration avec la Confédération et le canton, ces acteurs fournissent une contribution importante à garantir durablement les multiples fonctions des cours d’eau.

Dans le canton de Berne, l’obligation d’aménager les cours d’eau incombe en règle générale aux communes. Ces dernières assument elles-mêmes cette obligation ou peuvent la déléguer aux corporations de digues ou aux syndicats d’aménagement des eaux.

Depuis 2015, le canton de Berne est assujetti à l’obligation d’aménager les eaux de l’Aar à partir de Räterichsboden. Les travaux de planification ainsi que les mesures d’aménagement des eaux incombent à l’Office des ponts et chaussées. L’obligation d’aménager les cours d’eau de la première et de la deuxième correction des eaux du Jura est quant à elle assumée par l’Office des eaux et des déchets du canton de Berne (OED). En ce qui concerne l’exploitation de la force hydraulique, l’obligation d’aménager les eaux des sections soumises à concession est souvent placée sous la responsabilité du concessionnaire. 

  • Site Internet « L’Aar dans le canton de Berne » (en allemand)

  • Correction des eaux du Jura

Remarque au sujet des dangers naturels

La protection des personnes et des biens matériels d’une valeur notable contre les dangers naturels est assurée par plusieurs services cantonaux. Les informations-clés sur ce thème ont été regroupées sur un site Internet commun par le groupe de travail Dangers naturels.

Site Internet « Dangers naturels »

Documents de référence

Les études et les concepts permettent à l’OPC d’analyser de manière approfondie les différentes tâches liées à l’aménagement des eaux (protection et utilisation) et d’élaborer des solutions.

Les planifications de rang supérieur constituent des bases importantes pour la coordination des planifications et mesures d’aménagement des eaux des communes, corporations de digues et syndicats d’aménagement des eaux. Si ces planifications deviennent contraignantes pour les autorités, le Conseil-exécutif peut édicter un plan directeur des eaux. Le plan directeur cantonal contient également des prescriptions sur les mesures d’aménagement des eaux, qui deviennent contraignantes pour les autorités une fois intégrées dans le plan directeur cantonal (p. ex. mesures E_05, R_05, R_08 et R_09).

L’évaluation des risques incombe aux communes. Ces dernières élaborent pour cela des cartes des dangers ainsi que des cartes d’intensité, qui sont mises à disposition de l’ensemble des communes du canton de Berne depuis 2014. Des analyses de risques plus détaillées permettent par ailleurs d’identifier les mesures de protection nécessaires.

Autres exemples d’études de base et de concepts

Plans directeurs des eaux

Les exigences posées aux cours d’eau et les tâches d’aménagement au niveau du bassin versant d’un cours d’eau d’une certaine taille sont multiples et entrent parfois en contradiction. Il est donc d’autant plus important de les harmoniser étroitement entre elles. Des plans directeurs des eaux doivent être élaborés dans ce but pour les cours d’eau requérant un niveau de coordination élevé.

Les plans directeurs des eaux sont élaborés par l’arrondissement d’ingénieur en chef compétent de l’Office des ponts et chaussées, en collaboration avec tous les services cantonaux intéressés et en impliquant les communes et les régions concernées. La population peut quant à elle formuler ses requêtes via la procédure de participation. Les plans directeurs des eaux sont édictés par le Conseil-exécutif et ont force obligatoire pour les autorités du canton.

L’Ordonnance sur l’aménagement des cours d’eau définit 16 cours d’eau nécessitant l’élaboration d’un plan directeur des eaux :

Carte synoptique des cours d’eau nécessitant une coordination accrue (OPC, 2017)

Les plans directeurs des eaux sont disponibles pour les cours d’eau requérant un niveau de coordination élevé suivants :

Des plans directeurs des eaux sont prévus ou en cours d’élaboration pour les cours d’eau requérant un niveau de coordination plus élevé suivants :

  • Plan directeur des eaux de la Lütschine (en cours d’élaboration)
  • Plan directeur des eaux de la Simme (prévu)
  • Plan directeur des eaux de la Chise (prévu)
  • Plan directeur des eaux de la Sarine en aval du lac de Schiffenen (prévu)
  • Plan directeur des eaux de la Singine (en cours d’élaboration)
    Outre le plan directeur des eaux de la Singine en cours d’élaboration, il existe déjà un concept de développement des eaux, intitulé « Sense21 ». Ce dernier offre une vue d’ensemble des différents scénarios envisageables pour le cours inférieur de la Singine. Dans ce cadre, des objectifs ainsi que les mesures correspondantes à atteindre ont été définis pour la Singine d’ici au milieu du 21e siècle. Ces objectifs couvrent l’ensemble des utilisations et des fonctions de l’espace réservé aux eaux ainsi que les dispositions légales actuelles. Dans l’idée d’assurer un large soutien au programme, les communes concernées ainsi que la population ont été impliquées dans l’élaboration du concept de développement des eaux « Sense21 ».
    Site Internet « Concept de développement des eaux – Sense21 » (en allemand)
    Pour en savoir plus : arrondissement d’ingénieur en chef II, Bruno Gerber
  • Plan directeur des eaux de la Birse (en cours d’élaboration)
    Le plan régional d’évacuation des eaux élaboré en 2003-2008 sert de base au plan directeur des eaux de la Birse. Il fait office de guide pour une approche interdisciplinaire. La Birse et ses affluents sont soumis à différentes restrictions et aménagements. Elle fait aujourd’hui partie des fleuves les plus exploités et les plus altérés de Suisse. Le plan d’évacuation des eaux de la Birse montre les plus gros déficits du cours d’eau et propose des solutions permettant de pallier ces derniers de manière coordonnée.
    Site Internet « Plan régional d’évacuation des eaux (PREE) de la Birse – REP Birse »
    Plan directeur cantonal, mesure R_05 « Valoriser durablement l’écosystème de la Birse » (2016) (en allemand)
    Pour en savoir plus : arrondissement d’ingénieur en chef III, Jörg Bucher
  • Plan directeur des eaux de la Vieille Aar avec le Lyssbach (prévu)
  • Plan directeur des eaux du canal de Limpach (prévu)
  • Plan directeur des eaux de la Suze (en cours d’élaboration)
  • Plan directeur des eaux de la Leugene (en cours d’élaboration)
  • Plan directeur des eaux de l’Emme (en cours d’élaboration)
  • Plan directeur des eaux de la Langete (prévu)
  • Plan directeur des eaux de la Murg avec la Rot (prévu)

Concernant l’Aar, un plan directeur des eaux de la Hasliaare est disponible pour le canal de l’Aarboden (de Meiringen jusqu’au lac de Brienz) :

Entretien des eaux

Les cours d’eau doivent être entretenus afin d’assurer leurs multiples fonctions en tant que biotopes naturels et de garantir la protection contre les crues.

Les travaux d’entretien des cours d’eau ont pour objectif de protéger et de valoriser les biotopes précieux sur le plan écologique et de maintenir l’efficacité des ouvrages de protection existants afin de garantir la capacité d’écoulement nécessaire en cas de crue.

Le gros entretien englobe les mesures portant sur les ouvrages de protection et les travaux au niveau du lit, qui doivent être réalisées dans des situations précises et en cas de besoin :

  • Opérations de curage
  • Travaux de réfection de faible envergure sur les ouvrages hydrauliques
  • Enlèvement du bois flottant et d’autres matériaux d’obturation
  • Entretien des chemins de service et des voies de desserte menant à des ouvrages de protection

L’entretien de la végétation comprend les mesures au niveau du lit devant être réalisées à intervalles réguliers :

  • Entretien et le remplacement de la végétation par des plantes adaptées au milieu
  • Lutte contre les plantes exotiques invasives (néophytes)
  • Entretien proche de l’état naturel des talus
  • Entretien du fond du lit des cours d’eau
  • Entretien des eaux : aménagement de blocs de pierre sur une structure en rondins de bois sur l’Emme (commune d’Eggiwil)
  • Entretien des eaux : réfection d’un mur de rive sur l’Aar (commune de Thoune)
  • Aar, Löchligut : travaux d’entretien des eaux (commune de Worblaufen)

Protection contre les crues

Dans le canton de Berne, de nombreuses zones présentent un risque de crue. Les crues représentent un danger pour les humains et les animaux et causent d’importants dégâts matériels. Le réchauffement climatique est synonyme de nouveaux défis à relever en matière de protection contre les crues.

Les crues survenues ces dernières années montrent qu’il est nécessaire de prendre des mesures de protection durable. Pour les cours d’eau, les mesures actives de protection contre les crues incombent aux communes assujetties à l’obligation d’aménager les cours d’eau, ou aux corporations de digues et aux syndicats d’aménagement des eaux assujettis à l’exécution. Depuis 2015, l’obligation d’aménager les eaux de l’Aar revient au canton de Berne. C’est l’Office des ponts et chaussées (OPC) qui assure la réalisation des travaux. L’Office des eaux et des déchets (OED) est quant à lui responsable des eaux de la première et de la deuxième correction des eaux du Jura. En ce qui concerne les lacs, l’obligation d’aménager les eaux incombe au propriétaire du bien-fonds riverain ou au titulaire du droit de superficie (riverain des lacs).

Crues

On parle de crue lorsque le niveau d’un cours ou d’un plan d’eau atteint ou dépasse pendant plusieurs jours une hauteur donnée, nettement supérieure au niveau normal.

Une crue peut être provoquée par la fonte des neiges, des précipitations locales soutenues (orage) ou des précipitations prolongées sur une zone étendue (fortes pluies). Une crue est d’autant plus forte que les précipitations sont intenses sur une courte durée et que le ruissellement direct est important. On parle d’inondation lorsque la crue est si forte que les eaux du cours ou du plan d’eau débordent.

Si la crue développe suffisamment d’énergie pour arracher et emporter des matériaux dans le lit du cours d’eau, il se produit une érosion des berges (érosion latérale) et une érosion du lit (érosion verticale).
Lorsque les eaux courantes charrient d’importantes quantités de matériaux arrachés, on parle de lave torrentielle : il s’agit d’un écoulement boueux qui comprend des pierres et du bois.

Gestion intégrée des risques

Des mesures globales et durables sont nécessaires pour assurer une protection efficace contre les crues. Au même titre que les autres dangers naturels, la protection contre les crues se conforme donc aux principes de la gestion intégrée des risques.

Les mesures prises pour assurer la gestion des risques sont variées et doivent être combinées de manière optimale. Ces mesures englobent les trois phases « Prévention », « Maîtrise » et « Rétablissement ».

Mesures de protection contre les crues

Si les eaux menacent sérieusement des personnes ou des biens et que le danger ne peut être écarté par les travaux d’entretien ou par des mesures d’aménagement du territoire, des mesures adéquates, conformes aux principes de planification et d’action de la loi sur l’aménagement des eaux, doivent être prises.

La protection contre les crues doit en premier lieu être assurée par l’entretien des eaux et par des mesures passives de protection. Si cela n’est pas possible, il convient d’adopter des mesures actives de protection contre les crues de manière à ramener le risque à un niveau acceptable. 

Exemples de mesures de planification et d’organisation destinées à assurer la protection passive contre les crues :

  • Information et alerte en cas de risque de crues
  • Délimitation des zones de danger et des zones à protéger dans les plans d’affectation
  • Interdictions de construire et charges imposées pour les ouvrages et installations
  • Mesures destinées à la protection de certains objets

Exemples de mesures de construction destinées à assurer la protection active contre les crues :

  • Aménagement de cours d’eau
  • Mesures de retenue
  • Dérivation des pointes de crue
  • Détournement de cours d’eau (p. ex. grâce à des galeries d’évacuation)
  • Réfection ou remplacement d’ouvrages de protection, associés si possible au rétablissement simultané des eaux dans un état proche de l’état naturel

Les directives « Protection contre les crues des cours d’eau » de l’Office fédéral des eaux et de la géologie (aujourd’hui intégré à l’Office fédéral de l’environnement) fournissent un aperçu détaillé de la stratégie, des procédures et des mesures en matière de protection contre les crues.

  • Ouvrage de protection contre les crues sur la Kander (commune de Kandersteg)
  • Saxetbach : ouvrage de rétention des matériaux charriés (commune de Wilderswil)
  • Luterbach : bassin de rétention des eaux en cas de crue (commune d’Oberburg)
  • Vieille Aar, Grossried : déversoir de crue (commune de Busswil)

Revitalisation

Les cours d’eau et les lacs ont besoin d’espace pour pouvoir remplir leurs fonctions naturelles. La planification et la mise en œuvre des projets de revitalisation le long des cours d’eau et aux abords des lacs revêtent donc une grande importance.

Ecomorphologie des eaux superficielles

Dans le canton de Berne, environ 40 % des cours d’eau du canton sont fortement altérés, aménagés ou mis sous terre. A eux seuls, les cours d’eau mis sous terre représentent plus de 850 kilomètres ; 60 % d’entre eux sont encore dans un état naturel ou peu aménagé. La carte « Ecomorphologie des eaux superficielles » indique l’état des 6800 kilomètres que totalise le réseau de cours d’eau du canton.

Planification stratégique de la revitalisation

En vertu de la loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux), les cantons sont tenus de revitaliser les cours d’eau ayant subi des altérations. Pour ce faire, les cantons doivent élaborer une planification stratégique de la revitalisation en suivant la méthode prescrite par la Confédération. Dans le canton de Berne, les résultats de la planification pour les cours d’eau sont disponibles depuis 2015. La planification stratégique de la revitalisation des lacs sera quant à elle effectuée d’ici à 2022.

La carte « Développement des eaux » contient des informations détaillées sur les mesures prévues pour les cours d’eau, classées selon les champs d’action « Assainissement de la migration piscicole », « Assainissement des éclusées », « Planification des revitalisations » et « Assainissement du charriage ». Elle fournit également des informations sur le niveau de priorité et le bénéfice pour la nature et le paysage par rapport aux coûts escomptés.

Mesures de revitalisation

En vertu du droit fédéral, les eaux et les tronçons de cours d’eau ayant subi des altérations doivent être revitalisés. Afin qu’elles puissent remplir leurs diverses fonctions, les eaux doivent être valorisées à l’aide de mesures de renaturation et rétablies dans un état aussi proche de l’état naturel que possible.

Au même titre que l’entretien des eaux et la protection contre les crues, l’obligation de revitaliser les eaux et les tronçons de cours d’eau ayant subi des altérations fait partie intégrante de l’obligation d’aménager les eaux. Cette dernière incombe aux communes, aux corporations de digues et aux syndicats d’aménagement des eaux mandatés. Depuis 2015, les projets de revitalisation de l’Aar relèvent de la compétence du canton de Berne.
Exemples de mesures de revitalisation réalisées dans le cadre de ces projets :

  • Remise à ciel ouvert de petits cours d’eau
  • Suppression d’ouvrages transversaux afin d’améliorer la migration des poissons
  • Création de petits cours d’eau
  • Elargissement des lits et méandration grâce à des structures naturelles
  • Création et mise en réseau de biotopes aux environs de cours d’eau
  • Connectivité
  • Accessibilité pour les humains et la faune

Contrôle des résultats

Des contrôles de résultats sont effectués dans le cadre des projets de revitalisation afin de vérifier l’impact durable des mesures réalisées. Les conclusions et les expériences réalisées sont ensuite intégrées dans la réalisation des futurs projets. Dans le canton de Berne, ces contrôles sont menés par l’Office de l’agriculture et de la nature (OAN), l’Inspection de la pêche et le Fonds pour la régénération des eaux.

  • Kander, Schwandi-Ey : mesures de revitalisation (commune de Reichenbach i. K.)
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    Remise à ciel ouvert du Jäissbach (commune de Jens)
  • Vieille Aar : aménagement d’un bras latéral (commune de Schwadernau)
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    Birse : remise à ciel ouvert dans une zone habitée (commune de Valbirse)
  • Mesures de revitalisation sur le Huebbach (commune de Dürrenroth)
  • Mesures de revitalisation sur le Rosshänggibach (commune de Lyssach)
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