Construire à proximité des eaux ou des zones de danger

Conformément aux dispositions légales les plus récentes sur la construction et sur l’aménagement des eaux, les plans d’aménagement local doivent définir les espaces réservés aux eaux, et les projets de construction doivent impérativement en tenir compte.

• Brochure «Vivre au bord d’un cours d’eau ou d’un lac - Informations pour les riverains et les riveraines»

Il est interdit de construire ou d’agrandir des bâtiments ou des installations destinés à abriter des êtres humains ou des animaux dans les zones dont on sait par expérience ou dont on peut prévoir qu’elles sont exposées à un risque élevé d’éboulement, de glissement de terrain, d’avalanche, d’inondation ou de phénomènes naturels similaires menaçant pour la vie et pour la propriété.
Avec d’autres dispositions de l’article 6 de la loi sur les constructions, cette règle fonde la prise en compte globale des dangers naturels dans les plans d’aménagement local des communes et lors de l’octroi des permis de construire par les autorités compétentes.

L’Office des ponts et chaussée est, conjointement avec les arrondissements d’ingénieur en chef décentralisés, le service spécialisé en matière de dangers naturels ; à ce titre, il est chargé de la protection contre les crues et des mouvements de terrain dans les zones à proximité des eaux. Dans cette fonction, il conseille également les autorités et les particuliers et fait réaliser des rapports officiels et des expertises. Il se charge aussi de ces tâches explicitement pour les constructions à proximité des plans et des cours d’eau.

• Le guide pour l’aménagement local «Dangers naturels» fournit tous les renseignements sur la manière de prendre en compte les dangers naturels dans les plans d’aménagement local et les plans d’affectation.