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Documents d’aide Revitalisations

Les assujettis à l’aménagement des eaux trouvent ici les informations, les exigences et les documents importants pour la mise en œuvre de mesures de revitalisation.

Informations sur le financement et bases légales

La Confédération et le canton prennent en charge conjointement 50 à 95 % des coûts subventionnables occasionnés par les mesures de revitalisation.

  • Loi sur l’entretien et sur l’aménagement des eaux (LAE)

  • Ordonnance sur l’aménagement des eaux (OAE)

     

Développement des eaux

Plusieurs services spécialisés cantonaux s'occupent du développement des eaux. Vous trouverez davantage d'informations à ce sujet sur le site de l'Office des eaux et des déchets (OED).

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