Editorial
Davantage numérisée, coordonnée et interconnectée : la mobilité ne cesse d’évoluer dans le domaine des transports publics. Cette nouvelle édition de la newsletter vous présente les développements et les projets qui façonnent et font avancer les transports publics dans le canton de Berne.
Nous vous informons notamment de la mise en service de la nouvelle application ORBIT, une étape majeure dans la numérisation de la procédure de commande, et vous présentons les nouvelles conventions d’objectifs dans le domaine du transport régional de voyageurs, qui permettront de renforcer la collaboration entre les commanditaires et les entreprises de transport.
Vous découvrirez également les mesures qui permettent de soutenir les communes et les entreprises dans leur gestion de la mobilité. La rubrique « Le chiffre à retenir » met quant à elle l’accent sur la forte dynamique rencontrée dans le domaine des projets d’infrastructure ferroviaire.
Nous vous souhaitons une bonne lecture, et vous remercions de l’intérêt que vous portez au développement des transports publics dans le canton de Berne.
Katja Bessire et Christian Aebi, co-responsables de l’Office des transports publics et de la coordination des transports
Conventions d’objectifs transport régional des voyageurs Premières conventions d’objectifs entre commanditaires et entreprises de transport dans le canton de Berne
En 2025, l’OTP a, pour la première fois, établi des conventions d’objectifs dans le domaine du transport régional de voyageurs avec les entreprises de transport et l’Office fédéral des transports (OFT). En raison du nombre élevé de conventions d’objectifs qui devaient être établies dans le canton de Berne, l’OTP a opté pour des conventions de type S (« small »). Les retours des partenaires ont permis de régler des questions très diverses, difficiles à traiter de manière concertée en dehors du cadre d’une convention d’objectifs. Commanditaires et entreprises de transport ont ensuite conclu les conventions pour une durée de quatre ans. L’OTP remercie l’ensemble des parties prenantes pour la collaboration constructive.
L’article 31ater de la loi révisée sur le transport de voyageurs (LTV, RS 745.1) est entré en vigueur le 1er janvier 2025. Il introduit l’obligation pour la Confédération et les cantons, en tant que commanditaires, de conclure avec les entreprises de transport des conventions d’objectifs portant sur l’offre commandée pour le transport régional de voyageurs (TRP). Les conventions d’objectifs doivent contribuer à renforcer le caractère contraignant de la planification à moyen terme, en fixant des objectifs de prestations, de qualité et de coûts pour une durée de quatre à six ans. Elles abordent également les grandes lignes de la collaboration, parfois difficiles à prendre en compte dans d’autres cadres. Cela permet de renforcer la transparence et la confiance, de simplifier les structures et d’uniformiser les procédures, et par là de consolider les transports publics en tant que service public.
À plus long terme, les conventions d’objectifs doivent aussi permettre d’alléger la procédure de commande, étant donné que les commanditaires et les entreprises de transport négocient en amont l’offre et les coûts pour les deux prochaines années d’horaire. La commande peut être passée dès lors qu’un cadre de coûts sous la forme de valeurs-cibles a été convenu, l’objectif étant toujours de faire baisser les coûts. Les conventions d’objectifs sont généralement conclues pour une durée de quatre à six ans.
Afin de tenir compte des besoins différents des cantons en se basant sur les processus et instruments que ces derniers utilisent actuellement dans leur procédure de commande, l’OFT a proposé plusieurs types de conventions d’objectifs associés à des objectifs distincts ainsi qu’à des conséquences en cas de non-réalisation de ces objectifs.
Avant la révision de la LTV, le canton de Berne ne disposait d’aucune expérience dans le domaine des conventions d’objectifs. Ce fut donc un défi pour l’OTP de participer à l’élaboration de 18 conventions d’objectifs durant l’hiver 2025. Afin d’aborder le sujet en douceur, l’office a opté pour des conventions d’objectifs de type S, une sorte de contrat de collaboration avec les entreprises de transport et les commanditaires. Malgré tout, quelque 70 séances avec les parties prenantes ont été organisées en neuf moins.
Le processus d’élaboration à proprement parler a débuté au printemps 2025. Les entreprises de transport nationales se sont penchées sur la manière de répartir judicieusement les lignes entre les différents commanditaires et les conventions d’objectifs. L’OTP a quant à lui fait le point sur les thèmes à traiter dans les conventions d’objectifs pour chaque entreprise de transport. Il est rapidement apparu que les types de conventions d’objectifs ne pouvaient pas être considérés de manière figée, mais qu’il devait aussi être possible, selon le cas, de définir des objectifs qualitatifs dans une convention S, même sans conséquences concrètes associées. Au cours de cette phase, la question de savoir comment les contenus pouvaient être élaborés de manière efficace et coordonnée pour répondre tant aux besoins des commanditaires qu’à ceux des entreprises de transport, a également été abordée. Pour ce faire, l’OTP a participé activement à l’élaboration d’une convention d’objectifs pilote du type S avec les CFF pour le périmètre Arc Jurassien, dans le cadre d’une collaboration intensive avec l’OFT. Il a ainsi pu définir des formulations et des exigences en collaboration avec l’entreprise de transport, et créer une base solide pour ce type de convention.
Gestion de la mobilité : le canton de Berne apporte son soutien
Quel service une entreprise peut-elle contacter si son effectif augmente, mais pas son nombre de places de stationnement ? Une petite commune peut-elle, elle aussi, encourager la mobilité partagée ? Auprès de qui un maître d’ouvrage peut-il trouver du soutien pour élaborer un plan de mobilité ? Une nouvelle page thématique du site Internet du canton de Berne présente le programme d’encouragement, des initiatives, ainsi que les bases de la gestion de la mobilité.
La gestion de la mobilité gagne en importance, notamment en raison du manque de terrains disponibles, des besoins croissants en matière de mobilité et des ressources financières limitées. La gestion de la mobilité vise à rendre les transports efficaces et respectueux de l’environnement. Elle repose sur la communication, la sensibilisation et l’organisation de la demande. Grâce à un mélange équilibré de mesures contraignantes et de mesures incitatives dans les domaines de la communication, des services, de l’infrastructure et de l’organisation, les usagères et usagers ont la possibilité de changer leurs habitudes de mobilité de manière durable. Les mesures de gestion de la mobilité peuvent être mises en œuvre plus rapidement et à des coûts moindres que ceux des aménagements de l’infrastructure.
De nouvelles offres pour les communes et les entreprises
Désormais, des programmes et initiatives soutiennent la mise en œuvre de mesures de gestion de la mobilité ou l’élaboration de plans de mobilité. Dans le cadre du programme climatique bernois pour les communes, le canton de Berne soutient par exemple les communes dans l’élaboration d’un plan communal de gestion de la mobilité en prenant en charge jusqu’à 50 % des frais de conseils externes. En 2026, les communes bernoises bénéficient en outre d’un conseil gratuit dans le cadre du programme « Shared Mobility Booster », qui s’adresse aux petites communes dans lesquelles le potentiel est encore souvent sous-exploité. Quelle que soit leur expérience dans le domaine de la mobilité, les entreprises peuvent quant à elles bénéficier du soutien du centre de compétences « Mobilité durable dans les entreprises », qui leur propose une offre variée : premier contact, Innovations Sprints pour tester des mesures concrètes, encouragement de projets et mise en réseau.
Une page thématique avec de nombreuses ressources
La nouvelle page thématique « Gestion de la mobilité » de la Direction des travaux publics et des transports du canton de Berne présente les offres existantes et met à disposition des liens utiles.
Vous y découvrirez aussi comment le canton montre l’exemple en tant qu’employeur, notamment grâce à sa plateforme de gestion de la mobilité BEmobil. En cinq ans, il a ainsi réussi à faire passer la part de véhicules de service électriques de 10 % à 25 % aujourd’hui.
Découvrir la nouvelle page thématique :
Autres liens :
Procédure de commande numérique dans les transports publics : mise en service d’ORBIT
L’OFT lance une nouvelle application pour le transport régional de voyageurs (TRV)
Avec la mise en service de l’application ORBIT au printemps 2026, l’Office fédéral des transports (OFT) a numérisé la procédure de commande des transports publics. Le canton de Berne s’était déjà engagé sur cette voie en 2020 aux côtés des entreprises de transport, avec l’application OLIVIA. L’objectif consiste désormais à mettre en place les interfaces entre ORBIT et OLIVIA.
Dans le cadre de la commande et de l’indemnisation des transports publics, les entreprises de transport devaient, jusqu’à récemment, remettre leurs offres à la Confédération et aux cantons au format papier. Cette procédure a été progressivement numérisée. En 2020, le canton de Berne a mis en service la plateforme OLIVIA, qui permet aux entreprises de transport bernoises de transmettre numériquement leurs offres à l’OTP. Celles-ci partagent les données requises avec l’ensemble des commanditaires d’une entreprise, mais aussi avec la Confédération et les cantons voisins, via la plateforme, au moyen d’identifiants. Ainsi, toutes les personnes concernées ont accès aux mêmes informations en même temps.
Au printemps 2026, la Confédération a, à son tour, mis en service la base de données numérique ORBIT pour la remise d’offres par les entreprises du transport régional de voyageurs
Tout comme OLIVIA, les fonctionnalités de l’application ORBIT ne se limitent pas à la saisie d’offres. L’OTP utilise ainsi OLIVIA pour générer les conventions d’offre de prestations ou transmettre aux entreprises de transport le montant des indemnités. L’interface prévue entre l’application cantonale et l’application nationale permettra d’améliorer considérablement l’efficacité de la procédure de commande pour les transports publics, et notamment d’éliminer les ruptures de médias et les sources d’erreur associées.
Le canton de Berne réalisera cette interface en 2027. Ainsi, pour les procédures suivantes, les entreprises de transport devront saisir leurs données uniquement dans ORBIT.
Le chiffre à retenir : 54 PAP en 2025
Au total, 54 procédures d’approbation des plans (PAP) se sont retrouvées sur le bureau de l’OTP en 2025, autrement dit : une par semaine. Ce chiffre reflète la moyenne pluriannuelle des PAP dans le canton de Berne, et ne prend pas en compte les nombreuses modifications de projet, traitées en sus.
La PAP est l’instrument central utilisé par la Confédération pour autoriser les projets d’infrastructure dans le secteur des transports publics. Elle regroupe, dans une procédure coordonnée au niveau fédéral, l’ensemble des examens requis, que ce soit au niveau des aspects environnementaux, de l’aménagement du territoire ou des exigences techniques.
Le canton joue ici un rôle majeur : il représente les intérêts régionaux, examine les projets sur le plan technique, coordonne les prises de position des services et communes concernés, et apporte sa propre vision en matière d’aménagement du territoire et de planification des transports.