Information aux communes concernant les formulaires de la section Sites pollués
La section Sites pollués de l’OED élabore actuellement, à l’intention des communes du canton de Berne, des formulaires en ligne sur les thèmes suivants : substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), sites pollués et eaux de surface, sols contaminés et places de jeux pour enfants. Les préfectures ont été informées au préalable.
Les PFAS, un groupe de produits chimiques comprenant plus de 5000 liaisons chimiques, sont utilisés depuis les années 1970 dans de nombreux domaines. Compte tenu de leur large dissémination, les PFAS peuvent se retrouver dans l’environnement par le biais de différentes voies. Une enquête doit permettre de déterminer quels sont les sites fortement susceptibles d’être pollués par des PFAS et qui devraient, le cas échéant, être inscrits au cadastre des sites pollués (CSP).
L’objectif est de créer une base permettant d’évaluer si et comment les sites pollués situés au bord, au-dessus ou dans une eau de surface doivent faire l’objet d’une investigation et, le cas échéant, être assainis. Une première phase sera consacrée au traitement des quelque 600 décharges situées au bord d’une eau de surface. Afin d’évaluer le plus efficacement possible la nécessité d’une éventuelle investigation préalable de ces décharges en vertu de la législation sur les sites contaminés, l’OED a élaboré un questionnaire en collaboration avec un bureau d’ingénierie.
Avec la révision de la loi sur la protection de l’environnement (LPE), les investigations et les assainissements des places de jeux pour enfants et des espaces verts publics devront être réglés de manière contraignante. L’accent est mis sur la protection des enfants âgés entre 1 et 3 ans. Dans un premier temps, il s’agit de recenser toutes les places de jeux et les espaces verts publics où jouent régulièrement des enfants en bas âge. Les communes sont priées d’annoncer leurs places de jeux et espaces verts publics à l’OED au moyen du questionnaire.
Publication OFEV « Sites pollués et eaux de surface » (2020)
Nicole Chollet, section Sites pollués
Nouvelle directive relative au relevé exhaustif de l’état des installations de stockage d’engrais de ferme
Les conditions-cadres pour la réalisation de relevés exhaustifs de l’état des installations de stockage d’engrais de ferme (REIP-ISEF) ont été consignées dans une nouvelle directive. Les communes disposeront ainsi d’une aide concrète pour la mise en œuvre.
Le canton de Berne compte plus de 40 000 installations de stockage d’engrais de ferme liquides (fosses à purin, caniveaux à lisier flottant, etc.). En vertu des dispositions légales en vigueur, l’étanchéité et l’état de ces installations doivent faire l’objet d’un contrôle périodique. D’après la législation cantonale en matière de protection des eaux, les communes sont responsables de la mise en œuvre de ces contrôles.
Dans ce cadre, les relevés de l’état des installations privées de stockage d’engrais sont combinés au plan général d’évacuation des eaux (PGEE). Tout comme pour les relevés d’état des installations privées d’évacuation des eaux des biens-fonds (RIP-EVBF), des subventions issues du fonds pour l’assainissement peuvent être versées aux communes pour les contrôles exhaustifs des installations de stockage d’engrais de ferme.
La nouvelle directive comporte des informations détaillées sur la marche à suivre, les exigences en matière de traitement des données ainsi que des recommandations pour la répartition des tâches. Elle sert également de base aux communes pour l’élaboration du concept de relevé requis pour recevoir des subventions REIP-ISEF. La nouvelle directive est disponible en ligne sous le lien suivant :
Andreas Rathgeb, section Évacuation des eaux des biens-fonds
Nouvel outil en ligne : demandes d’autorisation pour les sondes géothermiques
Les demandes d’autorisation pour les sondes géothermiques n’entrant pas dans le cadre d’une procédure de demande de permis de construire peuvent désormais être saisies au moyen d’un formulaire électronique. Elles peuvent ainsi être traitées sans rupture de médias. Le nouvel outil a été mis en ligne début novembre 2024 sur le site Internet de l’OED : Demande d’autorisation pour une pompe à chaleur saumure/eau (géothermie). Pour pouvoir remplir le formulaire de demande, il est nécessaire de se connecter via BE-login (plateforme électronique du canton de Berne).
Veuillez noter que si le projet global comprend des constructions et des installations soumises à l’octroi d’un permis de construire, la demande d’autorisation en matière de protection des eaux pour les sondes géothermiques doit toujours faire partie de la demande de permis de construire et doit à ce titre être soumise via eBau. Le nouvel outil ne dispense pas de remplir l’annonce « Annonce de remplacement du générateur de chaleur » via eBau.
En cas de question ou de problème lors de la saisie de la demande, veuillez vous adresser à l’adresse info.awa@be.ch.
Changement à la tête de la section Eau d’usage et pompes à chaleur
Le 1er décembre 2024, Françoise Oppikofer a repris la direction de la section Eau d’usage et pompes à chaleur de l’OED.
Françoise Oppikofer a suivi des études de droit à Lausanne et à Berne et est titulaire d’un master. En cours d’emploi, elle a également achevé un bachelor en sciences de l’environnement à la ZHAW à Wädenswil. Elle dispose d’une longue expérience en tant qu’avocate et cheffe de projet.
Nous souhaitons la bienvenue à Françoise Oppikofer et nous réjouissons de travailler avec elle.
Olivia Lauber, division Utilisation des eaux
L’OED vous souhaite de très belles fêtes de fin d’année !
Chères lectrices, chers lecteurs,
Nous vous remercions de l’intérêt porté à notre newsletter et nous réjouissons de continuer à vous informer des actualités de l’OED en 2025.
Nous vous souhaitons à vous et à vos proches de joyeuses fêtes et une excellente année 2025.
Office des eaux et des déchets