Vous trouverez ci-après des documents de base, des liens concernant divers thèmes juridiques ou relatifs aux constructions et une sélection des bases légales les plus importantes.
- Instructions de travail Panneaux de chantier (état au 12.10.2023, seulement en allemand)
- Modèles de panneaux (état au 25.02.2020, seulement en allemand)
Acquisitions
- Indice des prix de la construction Mitteland (état au 01.04.2024)
- Formulaires d’adjudication (état au 02.04.2024)
- Formulaires d’adjudication (7ZIP) (état au 02.04.2024)
Gestion des créanciers
- Documentation de formation OIC workflow des créanciers (état au 16.04.2024, seulement en allemand)
- Instruction Factures (état au 05.08.2023)
Autres liens
- Système d’information sur les marchés publics en Suisse (simap)
- Structures porteuses
- Bureau central de coordination des achats
Directives et outils
- OIC Stratégie sur la construction et la gestion durable de bâtiments 2015-2025 (état au 01.01.2021, seulement en allemand)
Environnement et écologie
- Directives Environnement et écologie (état au 17.02.2020, seulement en allemand)
- Aide-mémoires Construction écologique (version 1.0, état au 2020)
- MINERGIE / MINERGIE-P / MINERGIE-ECO
Installations techniques du bâtiment
- Directive Energie et installations techniques (état au 06.10.2021, seulement en allemand)
- Instruction Documents de révision et contrats de maintenance pour les installations du bâtiment (état au 04.08.2023, seulement en allemand)
- KBOB: recommandations pour les installations techniques (état janvier 2020)
- Instruction Mise en service des installations techniques du bâtiment (état au 04.08.2023, seulement en allemand)
- Calcul de rentabilité avec coûts externes (état au 28.02.2020, seulement en allemand)
Exploitation
- Instruction Consignes de planification pour l'exploitation de bâtiments (état au 04.08.2023, seulement en allemand)
- Liste de contrôle Exigences environnementales et écologiques pour les utilisateurs (état au 07.04.2015, seulement en allemand)
Séparation des systèmes
- Directive Séparation des systèmes (état au 04.12.2017, seulement en allemand)
Planification des structures porteuses
- Controlling technique pour la planification des structures porteuses (état au 21.01.2010, seulement en allemand)
- Guide pour l'élaboration de projets de structures porteuses de bâtiment (état au 08.07.2023, seulement en allemand)
Controlling technique
- Rapport Energie et installations techniques (état au 07.04.2015, seulement en allemand)
- Rapport Séparation des systèmes (état au 04.01.2016, seulement en allemand)
- Rapport Environnement et écologie (état au 07.04.2015, seulement en allemand)
Généralités
- Loi du 20 juin 1995 sur l’organisation du Conseil-exécutif et de l’administration (LOCA)
- Loi du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridication administratives (LPJA)
Droit des constructions
- Loi du 9 juin 1985 sur les constructions (LC)
- Ordonnance du 6 mars 1985 sur les constructions (OC)
- Décret du 22 mars 1994 concernant la procédure d’octroi du permis de construire (DPC)
- Loi du 8 septembre 1999 sur la protection du patrimoine (LPat)
- Ordonnance du 25 octobre 2000 sur la protection du patrimoine (OPat)
- Loi cantonale du 15 mai 2011 sur l’énergie (LCEn)
- Ordonnance cantonale du 26 octobre 2011 sur l’énergie (OCEn)
Marchés publics
- Loi du 08 juin 2021 concernant l'adhésion à l'accord intercantonal sur les marchés publics (LAIMP)
- Ordonnance du 17 novembre 2021 concernant l'accord intercantonal sur les marchés publics (OAIMP)
- Ordonnance du 5 novembre 2014 sur l’organisation des marchés publics (OOMP)
- Accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics (AIMP)
- TRIAS – Guide des marchés publics
Droit foncier rural – Bail à ferme agricole
- Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR)
- Loi fédérale du 4 octobre 1985 sur le bail à ferme agricole (LBFA)
Concessions et autorisations
- Loi du 19 février 1990 sur la navigation et l’imposition des bateaux
- Ordonnance du 24 octobre 1990 sur la perception de redevances pour l’usage commun accru ou l’usage particulier des voies d’eau publiques (ORUVE)
Droit forestier
- RSB 921.11 - Loi cantonale sur les forêts - Canton de Berne - Recueil de la législation
- RSB 921.111 - Ordonnance cantonale sur les forêts - Canton de Berne - Recueil de la législation