Les subventions du Fonds cantonal pour l’assainissement visent à soutenir les projets dans le domaine de l’évacuation des eaux usées. Le Fonds pour l’assainissement est alimenté par une redevance sur les eaux usées perçue auprès des STEP et fondée sur le principe de causalité, ce qui permet de créer un effet incitatif positif en faveur d’une évacuation des eaux efficace dans le canton de Berne.
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Conditions relatives aux subventions
- Subventions du Fonds pour l'assainissement - Bases légales, dispositions d'exécution, explications
- Subventions du Fonds d'assainissement au relevé exhaustif de l'état des installations d'évacuation des eaux privées
- Subventions du Fonds d'assainissement au relevé exhaustif de l'état des installations d'évacuation des eaux privées - Principales questions relatives au relevé de l'état des installations d'évacuation des eaux privées
- Directive sur l’élaboration et la mise à jour du plan général d’évacuation des eaux (PGEE)
Redevance sur les eaux usées
Contact
Reto Manser
Courriel
Tél. +41 31 633 39 32