Organisation et financement

Vous trouverez ici des informations sur l’organisation et le financement du traitement public des eaux usées.

• Valeur économique de remplacement des infrastructures d'assainissement – Estimation par commune et par syndicat 
• Valeur économique de remplacement, coûts du maintien de la valeur et attribution au financement spécial
• Financement spécial « maintien de la valeur » – Informations importantes

• Actes-types d'assainissement
• Explications concernant les actes-types d'assainissement
• Bases de calcul pour les taxes sur les eaux usées – Liste de contrôle
• Règlement-type concernant l'élimination des eaux résiduelles domestiques
• Contrat-type d’évacuation des eaux usées hors du territoire communal

• Délimitation de propriété pour les conduites d’alimentation en eau et d’évacuation des eaux
  
• Conduites publiques : garantie d’implantation de droit public 
• Nouveau procédé GICP - Description du modèle de données et instructions pour la saisie
  
• Nouveau procédé GICP - exemple de saisie dans le modèle de données (shp, gdb)
• Prise en charge des coûts en cas de déplacement de conduites

• Procédure de détermination des coûts des canalisations d’eaux usées (en allemand) 
• Dossier OED : Le rôle des communes dans l'évacuation des eaux dans les bien-fonds

Contact
Reto Manser
Courriel
Tél. +41 31 633 39 32