Si vous souhaitez utiliser l’eau ou la géothermie comme source d’énergie, vous aurez besoin selon l’installation choisie d’une autorisation ou d’une concession d’utilisation relevant du droit des eaux. Vous trouverez ici des informations sur la marche à suivre.
Offres de conseil
Si vous avez besoin de conseils pour choisir la source d’énergie adéquate, prière de vous adresser aux organisations ou personnes suivantes :
- Service public de conseil en énergie
- Service de l’énergie de votre commune
- Spécialiste de confiance (chauffagiste par exemple)
- Conseillère ou conseiller en énergie
Ces partenaires vous renseigneront de manière compétente sur l’efficacité énergétique lors de travaux de construction et de rénovation ainsi que sur les prescriptions légales à respecter. Les services publics de conseil en énergie vous informent également des programmes d’encouragement cantonaux.
Service public de conseil en énergie
Programme d’encouragement de l’Office de l’environnement et de l’énergie
Prescriptions sur l’énergie depuis le 1er janvier 2023
Veuillez prêter attention aux nouvelles prescriptions sur l’énergie :
Remplacement du chauffage : Marche à suivre (be.ch)
Vous trouverez par ailleurs tous les documents importants sur la page suivante :
Office de l’environnement et de l’énergie — Prescriptions concernant l’énergie dans le bâtiment
Autorisation ou concession ?
Pour l’exploitation d’une pompe à chaleur air/eau, aucune autorisation de l’Office des eaux et des déchets (OED) n’est nécessaire. Une approbation de l’OED pourra être requise pour des travaux de construction et de fouille si vous prévoyez d’installer une pompe à chaleur air/eau dans une zone de protection des eaux souterraines. Pour toute question concernant la marche à suivre, prenez contact avec votre commune.
- Pompes à chaleur saumure/eau (géothermie)La réalisation d’un forage pour une sonde géothermique en vue de prélever la chaleur du sous-sol nécessite une autorisation. Cette prescription s’applique également aux corbeilles géothermiques, aux pieux énergétiques et aux circuits enterrés.
- Pompe à chaleur eau/eauQue ce soit à des fins de chauffage ou de refroidissement, une autorisation ou une concession est nécessaire selon la provenance de l’eau.