Si vous souhaitez utiliser de l’eau à des fins de chauffage ou de refroidissement, vous aurez besoin, selon la provenance de l’eau, d’une concession ou d’une autorisation. Vous trouverez ici des informations sur les conditions à remplir pour la demande ainsi que sur les frais associés.
Conditions générales
Dans la plupart des cas, la chaleur est puisée dans les eaux souterraines. L’utilisation des eaux nécessaires à l’exploitation des pompes à chaleur est donc soumise à concession. Les principes suivants s’appliquent :
- Les eaux souterraines, les cours d’eau et les sources importantes sont considérés comme des eaux publiques. Pour utiliser les eaux publiques pour votre pompe à chaleur, vous avez besoin d’une concession.
- Les petites sources qui ne forment pas de ruisseau sont considérées comme des eaux privées. Pour utiliser les eaux privées pour votre pompe à chaleur, vous avez besoin d’une autorisation.
Idéalement, planifiez l’utilisation des eaux souterraines avec le voisinage. Les installations communes de taille relativement importante ont la priorité conformément à la stratégie cantonale d’utilisation de l’eau, car elles nécessitent moins d’interventions dans le sous-sol et sont souvent moins coûteuses. Pour la planification et le dimensionnement de l’installation, veuillez vous adresser à un ou une spécialiste en hydrogéologie (par exemple un ou une géologue). L’OED ne peut pas vous assister dans la planification et l’évaluation de la faisabilité d’une utilisation.
Il n’existe aucun droit légal à l’octroi d’une concession. Nous ne pouvons vous fournir aucune information concernant l’octroi ou non d’une concession avant d’avoir analysé votre demande. Veuillez prévoir suffisamment de temps pour la procédure d’octroi de concession.
Pour obtenir des renseignements sur le choix de la pompe à chaleur la plus adaptée ou des informations sur le programme cantonal d’encouragement, veuillez vous adresser au service public de conseil en énergie.
Soumettre une demande de concession
Étape1
Consultez la carte sur l’utilisation des eaux souterraines pour vérifier si les modèles régionaux permettent d’utiliser les eaux souterraines. Veuillez noter que les informations figurant sur cette carte n’ont pas de portée juridique.
Carte sur l’utilisation des eaux souterraines, géoportail du canton de Berne
Étape2
Pour la planification concrète de l’utilisation des eaux, veuillez prendre contact avec un ou une spécialiste. Un accompagnement professionnel est indispensable car vous devez impérativement joindre une expertise hydrogéologique à votre demande (premier examen). Des forages préliminaires seront peut-être nécessaires pour prouver la faisabilité et le bien-fondé de l’utilisation.
Étape3
La procédure de demande diffère si l’utilisation de l’eau prévue pour l’exploitation d’une pompe à chaleur est soumise à une procédure d’octroi de permis de construire, par exemple pour une nouvelle construction ou un assainissement de grande ampleur. Si vous ne savez pas si votre projet requiert un permis de construire, veuillez vous adresser à votre commune. Veuillez également tenir compte des distances à la limite figurant dans le règlement de construction de la commune concernée.
L’exploitation de la chaleur des eaux souterraines en tant que telle ne requiert en principe pas de permis de construire. Dans certains cas, un permis de construire peut toutefois s’avérer nécessaire, par exemple si l’installation doit être réalisée dans l’espace réservé aux eaux ou dans une réserve naturelle, ou si les conduites traversent les biens-fonds de tiers. Si l’utilisation des eaux est l’objet principal du projet, le permis de construire pour l’installation d’utilisation des eaux est octroyé avec la concession par l’autorité concédante. Vous trouverez ci-après plus d’informations sur les directives en la matière :
Étape4
Si la pompe à chaleur doit être installée dans le cadre d’une procédure d’octroi de permis de construire, veuillez déposer votre demande directement sur le portail eBau en joignant les documents requis. Dans ce cas, vous ne devez pas écrire séparément à l’OED ; la demande nous est directement transmise.
Étape5
Si vous prévoyez d’utiliser les eaux pour l’exploitation d’une pompe à chaleur à titre de remplacement d’un système de chauffage sans réaliser d’autres travaux nécessitant l’octroi d’un permis de construire, vous devez déposer une demande directement auprès de l’OED avec les documents requis. Faites appel à un ou une spécialiste de la planification du chauffage ou à un bureau spécialisé en environnement ou en géologie pour préparer le dossier.
- Formulaire de demande de concession pour l’usage des eaux publiques en vue de l’exploitation d’une pompe à chaleur
- Explications relatives à l’élaboration d’une demande de concession
Si vous souhaitez également utiliser les eaux pour le refroidissement (y compris freecooling), vous devez remplir en sus un formulaire de demande pour le rejet de chaleur.
Étape6
Remplissez le(s) formulaire(s) de demande et rassemblez les documents requis. Pour ce faire, faites-vous conseiller par un ou une spécialiste.
Déposez tous les documents à l’Office des eaux et déchets, service des autorisations: bewi.awa@be.ch
Nous vous contacterons dès que nous aurons traité votre demande.
Étape7
Vous recevez en règle générale la décision relative à la concession dans les 5 à 9 semaines suivant la réception de la demande. Veuillez lire la concession de manière attentive, car celle-ci règle les modalités d’utilisation des eaux et précise ce dont vous devez tenir compte pour la mise en place de l’installation.
Une fois l’installation terminée, veuillez nous envoyer le formulaire suivant dûment rempli :
Avis d’achèvement Pompes à chaleur/installations d’eau de refroidissement
Modifier, transférer ou renoncer à une concession
Toute modification de votre concession doit faire l’objet d’une demande auprès de l’Office des eaux et déchets. Vous trouverez les principales informations à ce sujet sur la page suivante :
Utilisation des eaux superficielles
Vous avez besoin d’une concession pour exploiter la chaleur issue des cours d’eau et des lacs. C’est également le cas si vous souhaitez mettre en place une installation d’utilisation des eaux dans un cours d’eau ou dans l’espace réservé aux eaux. Si l’utilisation des eaux est l’objet principal du projet, le permis de construire pour l’installation d’utilisation des eaux est octroyé avec la concession par l’autorité concédante.
Vous trouverez plus de détails sur les documents à joindre à la demande dans l’aide-mémoire suivant :
Taxes et émoluments
L’utilisation des eaux pour les pompes à chaleur est soumise à redevance. Le montant des taxes est réglé dans le décret sur les redevances dues pour l’utilisation des eaux. Les calculs reposent sur la quantité d’eau prélevée.
Exemple d’une pompe à chaleur prélevant 80 litres/minute dans les eaux souterraines :
- redevance unique pour l’octroi de la concession pour 20 ans : 240 francs
- taxe annuelle (taxe d’eau) : 160 francs
Pour les utilisations de plus de 100 litres/minute, la méthode de calcul est différente : en plus des redevances, des frais administratifs calculés selon le temps consacré au traitement de la procédure sont facturés (au minimum 380 francs, autorisation de forage non comprise).
Informations complémentaires
Aide à l’exécution « Exploitation de la chaleur tirée du sol et du sous-sol », OFEV
Service public de conseil en énergie
Directives - Installations de production d’énergies renouvelables non soumises au régime du permis de construire
Programme d’encouragement de l’Office de l’environnement et de l’énergie
Groupement professionnel suisse pour les pompes à chaleur