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Organisation et financement

Selon la loi cantonale du 11 novembre 1996 sur l’alimentation en eau (LAEE ; RSB 752.32), l’alimentation publique en eau incombe aux communes. Celles-ci édictent des règlements et tarifs de manière à ce que l’alimentation puisse s’autofinancer et fonctionner conformément au droit. L’Office des eaux et des déchets (OED) met à disposition les modèles de documents correspondants.

Contrats et décisions types

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Stefan Mürner
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Tél.+41 31 636 78 95

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