Office des eaux et des déchets

L’Office des eaux et des déchets

• est compétent en matière de planification, d'exécution et de contrôle des tâches qui lui incombent dans les domaines de la protection des eaux, de la gestion des déchets, des substances dangereuses pour l'environnement et de la prévention des accidents majeurs;
• exerce la surveillance sur la protection des eaux et la gestion des déchets;
• réalise des études sur les eaux de surface et les eaux souterraines;
• identifie et évalue les pollutions et les risques de pollution des eaux, les atteintes au sol et les sources de pollution, et prend les mesures nécessaires;
• examine les projets et traite les demandes d’autorisations et de subventions;
• gère le fonds pour l’alimentation en eau, le fonds pour l’assainissement et le fonds pour la gestion des déchets;
• est compétent en matière d’utilisation des eaux et d’approvisionnement en eau;
• traite les questions géologiques et collecte les données nécessaires en matière d’hydrogéologie et d’hydrométrie;
• surveille et régularise le niveau des principaux cours d’eau et des lacs du canton;
• est le service compétent dans le domaine des redevances dues pour l’utilisation des eaux;
• est compétent pour accomplir les tâches d’exécution dans le domaine de la régale des mines

L’OED reçoit de plus en plus de demandes qui ne remplissent pas les exigences nécessaires pour les examiner correctement, ce qui induit des requêtes supplémentaires et des suspensions de procédure. Certaines demandes ne relèvent quant à elles pas de la compétence d’autorisation de l’OED et doivent être renvoyées. En raison des délais de traitement parfois longs qui en découlent, les demandes de début anticipé des travaux augmentent, ce qui entraîne une charge de travail supplémentaire.
L’OED est convaincu qu’un examen rigoureux des demandes par les autorités directrices permettra d’améliorer la situation et de faciliter le processus d’autorisation. Les personnes concernées peuvent s’appuyer sur la liste de contrôle ci-jointe. Les contributions des préfectures ont déjà été intégrées dans la liste. Nous vous remercions pour votre soutien.

En cas de questions sur des points de la liste de contrôle, le service des autorisations de l’OED se tient volontiers à votre disposition via le formulaire de contact.

Liste de contrôle pour le processus d’autorisation en matière de protection des eaux

Les particuliers sont priés de s’adresser à la commune concernée. La préfecture est compétente en cas de dé-saccord avec la commune.

Vous trouverez ici une liste des notices d'information et des directives.