Les procédures d’autorisation soumettent les projets aux contrôles prévus par la législation et les normes techniques.
L’Office des transports publics et de la coordination des transports (OTP) assume les tâches qui lui sont dévolues en sa qualité de service cantonal de coordination lors des procédures d’approbation des plans et des concessions pour les transports publics. Les procédures sont menées par les autorités fédérales (l’OFT pour les installations des transports publics et les installations de transport à câbles et l’OFAC pour les installations de l’aviation civile), qui prennent les décisions en tenant compte des prises de position des cantons. L’OTP est également le service spécialisé en charge des questions des transports publics dans les procédures d’octroi de permis de construire.
Autorisations relevant de la compétence cantonale
En ce qui concerne les transports non soumis à concession et leurs installations, la législation fédérale délègue la compétence d’autorisation aux cantons. Dans ce cadre, l’OTP a la compétence d’octroyer les autorisations de transport de personnes et les autorisations d’exploitation pour les télécabines, les téléskis et ascenseurs inclinés. La compétence d’octroi du permis de réalisation de telles installations est régie par la législation en matière de construction (procédure d’octroi du permis de construire).
Autorisations de transport de personnes
Procédure d’autorisation pour les installations de transport à câbles et les téléskis
Approbation de plans d’installations ferroviaires
Quiconque entend construire et exploiter une infrastructure ferroviaire (chemin de fer principal ou secondaire à voie normale, chemin de fer à voie étroite, chemin de fer à crémaillère et voie de tram) doit disposer d’une concession et d’une approbation de plans au sens de la législation sur les chemins de fer.
La procédure d’approbation des plans (PAP) est conduite par l’Office fédéral des transports (OFT). Le canton est entendu dans le cadre de cette procédure.
L’OTP coordonne les procédures d’approbation des plans au sein de l’administration cantonale. Il se charge aussi des publications officielles et de la mise à l’enquête publique des plans. Les points soulevés par les services cantonaux spécialisés sont regroupés et adressés à l’OFT sous forme de prise de position.