Le PGEE est à la base de la protection des eaux sur les plans régional (PGEE-R) et communal (PGEE-C). Il indique l'état actuel de la situation, ainsi que les mesures à prendre avec leurs coûts et leurs priorités. L’OED a élaboré des documents pour soutenir les communes et les organismes responsables régionaux dans la gestion de l’évacuation des eaux urbaines, en particulier du PGEE. Il convient de tenir compte de ces documents lors de la révision du PGEE, à titre de directives contraignantes.
Remarque : Les extraits de cadastres, plans d’ouvrages, etc., relèvent de la responsabilité des communes. Nous vous prions donc de vous adresser directement à la commune concernée.
Révision du PGEE
- ISCB « Développement du PGEE »
- Directive sur l’élaboration et la mise à jour du plan général d’évacuation des eaux (PGEE) (remplace la directive 2016)
- Guide concernant la gestion des infrastructures de l’évacuation des eaux urbaines (Document W)
- Cahier des charges type PGEE (Document G)
- Guide concernant les données de l’évacuation des eaux urbaines (Document D)
- Document D – annexe 1 Modèle de données sous forme de description INTERLIS
- Document D – annexe 2 Modèle de données sous forme de catalogue d’objets
- Document D – annexe 3 Modèle de concept de gestion des données (DOC) (en allemand, version française à suivre)
- Document D – annexe 4 Modèle de contrat de mise à jour des données (DOC) (en allemand, version française à suivre)
- Document D – annexe 5 Document « Modèle de représentation Plan général d’évacuation des eaux, différentes vues en plan » (PDF) (en alle-mand, version française à suivre)
- Numérisation du PGEE – transmission à l’OED
L'OED peut allouer des subventions du Fonds pour l'assainissement en vue de la révision du PGEE, à condition d'avoir approuvé le cahier des charges, que celui-ci soit basé sur le cahier des charges type cantonal et que les travaux de la révision soient coordonnés entre la commune et le syndicat.
Contrôle PGEE
Dans le cadre d’un « contrôle PGEE », nous vérifions systématiquement où en sont les communes dans la mise en œuvre des mesures. Nous contactons en premier lieu les communes dans lesquelles le premier PGEE date de plus de huit ans. Les communes qui souhaitent de leur plein gré faire établir un contrôle PGEE sont invitées à contacter l’OED.