Le PGEE est à la base de la protection des eaux sur les plans régional (PGEE-R) et communal (PGEE-C). Il indique l'état actuel de la situation, ainsi que les mesures à prendre avec leurs coûts et leurs priorités. L’OED a élaboré des documents pour soutenir les communes et les organismes responsables régionaux dans la gestion de l’évacuation des eaux urbaines, en particulier du PGEE. Il convient de tenir compte de ces documents lors de la révision du PGEE, à titre de directives contraignantes.
Remarque : Les extraits de cadastres, plans d’ouvrages, etc., relèvent de la responsabilité des communes. Nous vous prions donc de vous adresser directement à la commune concernée.
Révision du PGEE
- Brochure succinte Infrastructure des euax urbaines (Document B)
- Guide concernant la gestion des infrastructures de l’évacuation des eaux urbaines (Document W)
- Guide du PGEE VSA (Document G)
- Guide concernant les données de l’évacuation des eaux urbaines (Document D)
L'OED peut allouer des subventions du Fonds pour l'assainissement en vue de la révision du PGEE, à condition d'avoir approuvé le cahier des charges, que celui-ci soit basé sur le guide PGEE du VSA et que les travaux de la révision soient coordonnés entre la commune et le syndicat.
Transmission des données du PGEE et PIE
Dans le cadre de la révision du PGEE, les données du PGEE sont à transmettre à l’OED sous forme électronique pour leur publication sur la plateforme d’information eau (PIE). Cela est également valable pour la mise à jour des données du PGEE. Les spécifications et les instructions se trouvent dans le document D ci-dessus (Guide concernant les données de l’évacuation des eaux urbaines)
D’autres informations techniques détaillées sur la transmission et la vérification des données, ainsi que sur les modèles de publication sont disponibles sur le référentiel GitHub : https://github.com/ipw-informationsplattform
Le modèle de données VSA-DSS-Mini se trouve sur le référentiel des modèles du VSA : https://www.vsa.ch/models/
Le lien suivant permet d’accéder à la plateforme WIKI associée du VSA concernant les données de l’évacuation des eaux urbaines : https://vsa.ch/wiki/ Son accès est rendu gratuit pas l’OED. Les demandes pour un accès gratuit sont à adresser à la personne de contact du PGEE.
La plateforme PIE est accessible avec le lien suivant : https://.ip-wasser.ch
Des informations supplémentaires et tutoriels sont disponibles sur la page dédiée sur le site de la DTT.