Pour que les eaux des biens-fonds puissent être réintégrées dans le cycle naturel de l’eau, il est important qu’elles soient évacuées correctement. Vous trouverez sur cette page des informations et documents utiles à cet effet.
Lors de projets de construction, l’autorité compétente vérifie et approuve le type d’évacuation des eaux.
- La commune ne peut octroyer des autorisations en matière de protection des eaux que s’il s’agit d’eaux usées domestiques pouvant être déversées directement dans les canalisations et traitées dans une STEP.
- Sont exclus les projets de construction dans une zone de protection des eaux souterraines ou sur un site pollué, et ceux concernant des exploitations industrielles, artisanales ou agricoles.
Informations pour les communes
Les autorités communales mènent à bien de nombreuses tâches dans le domaine de la protection des eaux. Ces dernières requièrent des connaissances spécifiques et sont inscrites dans la loi. L’OED recommande donc aux communes de ne confier ce travail qu’à des personnes ayant suivi le cours de formation de « Spécialiste de l’évacuation des eaux de biens-fonds » organisé par l’Association suisse des professionnels de la protection des eaux (VSA).
Vous trouverez ci-après les documents utiles pour les spécialistes des communes :
- Documentation Evacuation des eaux des biens-fonds
- La décision de raccordement à la canalisation du point de vue de la commune
- Compétences relatives à l'octroi d'autorisations en matière de protection des eaux
- Procédure pour les constructions situées hors des zones à bâtir (VSA B03)
- Fiche d'information sur la construction de conduites en milieu rural
Évaluation des installations d’infiltration
Les installations d’infiltration sont contrôlées dans le cadre du PGEE et inscrites dans le cadastre des installations d’infiltration. Le contrôle porte non seulement sur les caractéristiques techniques, mais également sur le risque de pollution et d’accident inhérent aux surfaces raccordées.
Le contrôle vise à déterminer si des mesures d’assainissement s’imposent. Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet dans la notice d’information suivante :
Cadastre des installations d’infiltration
Les installations d’infiltration des eaux pluviales doivent être entretenues et contrôlées périodiquement. Le cadastre des installations d’infiltration fait office d’instrument de surveillance et est obligatoire pour les communes.
Une base de données Cadastre des installations d’infiltration (DBVK) est mise gratuitement à disposition des communes sur Internet. Dans cette base de données, les communes saisissent et gèrent elles-mêmes les données relatives aux installations d’infiltration.
Évacuation correcte des eaux des biens-fonds
En votre qualité de propriétaire de bien-fonds, il vous incombe de veiller à ce que les eaux de ce dernier soient évacuées correctement. Vous trouverez ci-après les charges, prescriptions et notices utiles à cet effet.
- Charges générales pour l'évacuation dea eaux des biens-fonds
- Prescriptions pour les piscines et étangs privés
- Prescriptions relatives aux déchets de cuisine et de table provenant de restaurants et de cantines de collectivité
- Prescriptions générales en matière de protection des eaux et de gestion des déchets pour l'aménagement d'un poste de collecte des déchets publics
- Nettoyer les fontaines sans polluer les eaux
- Prescriptions relatives au service d'hiver et au déneigement
- Notice concernant la valorisation ou l'entreposage de boues provenant d'étangs et de canaux
- Notice Évacuation d’eau de pluie dans les cours d’eau
Procès-verbal de réception
- Procès-verbal de réception pour les réservoirs en plastique et les cuves en béton préfabriqués
- Procès-verbal pour le contrôle d'étanchéité des conduites
Les procès-verbaux de réception pour les nouveaux réservoirs à lisier et les réservoirs existants sont disponibles ici :
Installations photovoltaïques, panneaux solaires et toits en verre
Les grandes surfaces en verre ou en matériau similaire sur les toits et les façades requièrent une attention particulière en ce qui concerne la protection des eaux. Le nettoyage et l’évacuation inappropriés des eaux des installations photovoltaïques, panneaux solaires et toits en verre ou façades vitrées peuvent polluer les eaux.
Veuillez observer à cet égard la notice suivante :
Eaux pluviales et infiltration
Construction et agrandissement d’installations d’infiltration des eaux pluviales
La construction et l’agrandissement des installations d’infiltration des eaux pluviales nécessitent une autorisation en matière de protection des eaux.
Pour planifier et réaliser l’installation d’infiltration, il convient de faire appel à un·e spécialiste en matière d’hydrogéologie.
Vous trouverez ci-après les documents utiles à cet effet :
Carte d’infiltration des eaux
La carte d’infiltration des eaux du canton de Berne indique les zones d’infiltration. Elle est utilisée par les ingénieur·es, les architectes et les autorités lors de la planification de l’évacuation des eaux. Elle ne comprend cependant que des informations régionales générales.
Pour l’étude de projet détaillée, il est obligatoire de faire procéder à des investigations hydrogéolo-giques locales spécifiques au projet par un·e spécialiste (géologue, hydrogéologue ou ingénieur·e spécia-lisé·e).