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Documents d’aide Protection contre les crues

Les assujettis à l’aménagement des eaux trouvent ici les informations, les exigences et les documents importants pour la mise en œuvre de mesures de protection contre les crues.

Informations sur le financement et bases légales

La Confédération et le canton prennent en charge conjointement 60 à 80 % des coûts subventionnables occasionnés par les mesures de protection contre les crues.

  • Loi sur l’entretien et sur l’aménagement des eaux (LAE)

  • Ordonnance sur l’aménagement des eaux (OAE)

     

Remarque concernant les dangers naturels

Plusieurs services spécialisés cantonaux s’occupent de la protection de l’homme et des objets de valeur contre les dangers naturels. Le groupe de travail Dangers naturels publie les principales informations à ce sujet sur un site internet commun.

Site internet «Dangers naturels»

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