Informations pour les titulaires d’une autorisation

Vous disposez d’une autorisation d’exploiter une installation d’élimination des déchets, exploitez une installation de traitement des déchets ou souhaitez en ouvrir une ? Vous trouverez sur cette page des documents utiles, regroupés par type d’installation.

Si vous souhaitez obtenir, renouveler ou compléter une autorisation d’exploiter une installation d’élimination des déchets, vous trouverez ici toutes les informations utiles à cet effet : 

• Autorisation d’exploiter une installation d’élimination des déchets et approbation d’élimination (AEI)
  

Vous trouverez dans le document ci-après les prescriptions de base en matière de protection des eaux pour une installation de traitement des gravats ainsi que pour le stockage provisoire de déchets de chantier minéraux :

• Prescriptions en matière de protection des eaux pour la fabrication, le stockage et l’utilisation de matériaux de récupération 

Vous trouverez ici les exigences de base relatives aux installations de tri pour les déchets de chantier tout-venant :

• Exigences générales relatives aux places de tri des déchets de chantier

Pour pouvoir exploiter une décharge, vous devez établir un règlement d’exploitation qui, en complément de l’autorisation d’exploiter une installation d’élimination des déchets, décrit et garantit le bon fonctionnement de la décharge. Vous pouvez utiliser les documents suivants comme modèle de règlement d’exploitation : 

• Règlement d’exploitation-type pour décharges de type A
• Règlement d’exploitation-type pour décharges de type B

L’autorisation d’exploiter d’une décharge définit quels déchets peuvent y être déposés. Des questions se posent souvent quant à la nécessité d’effectuer une demande d’approbation d’élimination via Internet (AEI) pour certains déchets. En cas de doute sur la nécessité d’une AEI pour un certain type de déchet, veuillez vous adresser à l’exploitant·e de la décharge dans laquelle vous souhaitez éliminer les déchets. L’exploitant·e de la décharge en question pourra vous renseigner sur les obligations en matière d’AEI prescrites par son autorisation d’exploiter. 

Dans le plan sectoriel en matière d’extraction de matériaux, de décharges et de transports (EDT), le canton de Berne réglemente l’organisation du territoire concernant les matières premières destinées à la construction et les possibilités d’élimination des déchets de chantier. Vous trouverez des informations détaillées concernant le plan sectoriel EDT sur le site Internet de l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire (OACOT). 

• Plan sectoriel en matière d’extraction de matériaux, de décharges et de transports
• Office des affaires communales et de l’organisation du territoire : Extraction de matériaux, décharges et transports

L’OFEV met à disposition des informations concernant le dépôt de bois usagé dans les installations de combustion alimentées au bois. Par ailleurs, vous trouverez dans l’arbre de décision (lien ci-après) des indications sur les filières d’élimination des cendres de bois provenant de l’industrie et des chaudières pour bois usagé. 

• Manuel bois usagé : Geo Partner AG, sur mandat de l’OFEV
• Arbre de décision : élimination des cendres de bois

Le document suivant vous indiquera ce dont il faut tenir compte lors de la planification d’une installation de compostage et de fermentation :

• Bases pour la planification d’installations de compostage et de fermentation (en allemand)
  

Les documents suivants vous fourniront des informations utiles sur le recyclage des pièces automobiles et des métaux ainsi que sur le traitement des boues des dépotoirs routiers : 

• Prescriptions générales en matière de protection des eaux applicables aux entreprises de récupération de voitures usagées et de métaux
• Procédé de traitement et codage des boues des dépotoirs routiers avec et sans traitement mobile
• Notice sur l’élimination des véhicules hors d’usage
• Notice : Entreposage, traitement et exportation de pneus usagés et d’occasion