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Planification

La planification de l’offre de transports publics s’effectue à plusieurs niveaux et en collaboration avec les différents acteurs. Ce travail de concertation débouche sur le schéma d’offre cantonal, puis sur l’arrêté sur l’offre, qui est adopté par le Grand Conseil. Grâce aux planifications à long terme, aux exploitations pilotes et aux prestations complémentaires, l’offre de transports publics est constamment améliorée.

Schéma d’offre

De manière générale, l’offre du trafic régional et du trafic local est déterminée en plusieurs étapes :

  1. Réalisation d’études de corridor et de planifications relatives à des parties de région sous la responsabilité des conférences régionales des transports/conférences régionales (CRT/CR)
  2. Etablissement des schémas d’offre régionaux par les CRT/CR
  3. Elaboration du schéma d’offre cantonal par l’Office des transports publics et de la coordination des transports (OTP)
  4. Arrêté sur l’offre par le Grand Conseil

Schémas d’offre régionaux

Sur la base d’études de corridor et de planifications relatives à des parties de région, les CRT/CR établissent les schémas d’offre régionaux et fixent les priorités en fonction des besoins de leur région. En règle générale, les schémas d’offre régionaux sont valables pour une période de quatre ans.

Schéma d’offre cantonal

Se fondant sur les schémas d’offre régionaux, l’Office des transports publics et de la coordination des transports (OTP) élabore le projet du schéma d’offre cantonal. Il n’est généralement pas possible de reprendre tous les éléments des schémas d’offre régionaux, principalement pour des raisons financières. L’OTP définit alors les priorités sur la base de la planification cantonale et d’obligations d’ordre supérieur.

Le schéma d’offre cantonal sert de base pour l’arrêté sur l’offre du Grand Conseil.

  • Tableaux-horaires de l’indicateur officiel en ligne

  • Carte des transports publics sur le géoportail

Arrêté sur l’offre de transports publics

Le Grand Conseil, parfaitement informé des incidences financières, détermine la nature du réseau et la densité de l’offre de transports publics locaux et régionaux. L’arrêté sur l’offre définit pour chaque ligne le type de véhicule utilisé (bus ou chemin de fer) ainsi que le niveau de l’offre. Outre les principes généraux régissant l’élaboration de l’offre, l’arrêté sur l’offre contient également des dispositions concernant la participation cantonale aux mesures tarifaires.

C’est sur la base de l’arrêté sur l’offre que l’OTP commande les prestations aux entreprises de transport.

L’arrêté sur l’offre 2022-2025 a été adopté par le Grand Conseil en date du 9 mars 2021.

Acteurs et missions

Alors que, pour le client, la prestation de transport à proprement parler est effectuée par l’entreprise de transport, son financement est assuré par la Confédération, les cantons et les communes. Aussi ces entités peuvent-elles déterminer l’offre. Les conférences régionales des transports/conférences régionales (CRT/CR), auxquelles les communes participent, collaborent à la planification de l’offre.

Conditions-cadres

Les lignes des transports publics doivent être exploitées de manière efficace et rationnelle. Conformément à la législation cantonale, l’offre de transports publics est déterminée en fonction de la demande. Les articles 10 et suivants de l’ordonnance cantonale sur l’offre de transports publics précisent les objectifs et les exigences minimales pour le taux d’utilisation et le taux de couverture des coûts. Les valeurs varient en fonction du niveau d’offre et du moyen de transport. Plus le niveau d’offre est élevé, plus les exigences relatives au taux d’occupation et au taux de couverture des coûts le sont également.

Introduction de nouvelles lignes

L’opportunité d’une nouvelle offre est généralement vérifiée en réalisant des tests de marché. De nouvelles lignes peuvent être introduites à titre d’essai lorsqu’il semble qu’elles rempliront les exigences minimales fixées pour le taux d’utilisation et le taux de couverture des coûts. Le canton participe généralement aux coûts d’exploitation à hauteur d’un tiers et le reste est financé par les recettes, les communes et d’éventuels tiers.

Les exploitations pilotes sont normalement menées sur une période de trois ans. Un an avant leur fin, un contrôle des résultats est effectué. Si l’opportunité de l’offre est confirmée et que les objectifs en termes de taux d’utilisation et de taux de couverture des coûts sont atteints, l’intégration de cette offre dans l’offre de base peut être demandée au Grand Conseil.

Bus citoyens et offres complémentaires

Dans les régions peu peuplées et qui comportent des zones d’habitation dispersées, les lignes de transports publics traditionnelles ne sont généralement pas rentables. Le canton de Berne propose alors des bus de citoyens (des citoyens conduisent leurs pairs) pour assurer une desserte de base en transports publics. 

Grâce aux bus de citoyens, il est possible de proposer des offres adaptées aux besoins à un prix relativement modeste. Le standard des différents éléments de l’offre (tarifs, professionnalisme du personnel roulant, etc.) y est naturellement nettement inférieur à celui d’une ligne traditionnelle. Comme condition préalable à l’exploitation d’un bus de citoyens, la commune concernée doit faire preuve d’un intérêt certain et d’un engagement ferme.

Le canton soutient en outre ponctuellement des projets novateurs afin d’améliorer la desserte du canton ainsi que le système global de mobilité.

Projets soutenus dernièrement :

Développement de l’infrastructure

Le développement de l’infrastructure ferroviaire est du ressort de la Confédération. Celle-ci implique les cantons dans la conception des étapes d’aménagement du programme de développement stratégique de l’infrastructure ferroviaire (PRODES).

Etudes et rapports

Seuls les rapports concernant l'ensemble de canton, Bienne ou le Jura bernois sont disponibles au moins en partie en français.

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