Signalisation, panneaux indicateurs et marquage

Les signaux, les panneaux indicateurs et le marquage routier sont soumis à une réglementation et à des normes strictes. Les compétences, conditions et procédures de mise en œuvre dans ce domaine sont détaillées ci-dessous. Les formulaires de demande pour les panneaux indicateurs et la signalisation touristique sont par ailleurs mis à disposition aux rubriques correspondantes.

Les limitations et prescriptions relatives à la circulation routière doivent être indiquées par des signaux ou des marquages. Ils constituent un élément essentiel des routes. La planification, la réalisation de la signalisation et du marquage sur les routes cantonales et leur entretien relèvent de l’Office des ponts et chaussées (OPC). 

L’OPC exerce en outre dans ces domaines la haute surveillance de toutes les routes publiques, à l’exception des routes nationales, qui sont placées sous la responsabilité de l’Office fédéral des routes (OFROU).

L’OPC délivre également les autorisations pour tous les indicateurs de direction. Il est par ailleurs responsable de la validation des concepts globaux concernant la signalisation touristique, les indicateurs de direction pour hôtels ainsi que les pistes cyclables et itinéraires pour vélos sur toutes les routes publiques (à l’exception des routes nationales).

Les décisions concernant les mesures en matière de circulation routière portant sur les routes communales et les routes publiques appartenant à des propriétaires privés sont prises par les autorités communales compétentes. Certaines mesures requièrent l’approbation de l’Office des ponts et chaussées.

En fonction de leur type, les signaux sont répartis en différentes catégories, explicitées ci-dessous. Les documents complémentaires sont par ailleurs indiqués.
L’aide de travail ci-dessous fournit des informations sur la procédure relative à la mise en place de signaux et de marquages routiers ainsi que sur les autorités compétentes, les délais et les procédures.

• Aide de travail Réglementation de la circulation et signalisation

Un danger n’est signalé sur la route que s’il ne peut pas être vu suffisamment tôt par un conducteur qui ne connaîtrait pas les lieux. Les signaux de danger sont de forme triangulaire, bordés de rouge avec un symbole noir sur fond blanc.

Emplacement des signaux de danger dans les localités :

• Dans les localités : juste avant le danger. S’ils doivent être placés à plus de 50 m avant le danger, leur éloignement doit être indiqué sur une plaque de distance complémentaire.
• En dehors des localités : 150 à 250 m avant le danger. Si cette règle ne peut pas être appliquée, l’éloignement doit être indiqué sur une plaque de distance complémentaire.

Si le danger ne se trouve pas à un endroit précis mais qu’il s’étend sur une certaine distance, cette distance peut être indiquée sur une plaque complémentaire appelée « Longueur du tronçon ». Lorsque le tronçon est long, d’autres signaux de danger sont placés à intervalles appropriés sur le tronçon.

Les signaux de prescription annoncent une obligation ou une interdiction et sont généralement ronds. Les signaux d’interdiction ont une bordure rouge et comportent un symbole noir sur fond blanc. Les signaux d’obligation ont une étroite bordure blanche et un symbole blanc sur fond bleu.

Si un signal de prescription est muni d’une plaque complémentaire indiquant une distance ou un objet, il a valeur indicative et ne s’applique qu’à partir de l’endroit auquel la plaque fait référence.

• Aide de travail Dérogations aux limitations générales de vitesse
  
• Aide de travail Interdictions de circuler / Prescriptions de circulation
• Aide de travail Zone 30 et zone de rencontre
• Formulaire demande d’approbation d’une zone 30 ou d’une zone de rencontre dans le cadre de la procédure simplifiée

Les signaux de priorité indiquent au conducteur qu’il doit accorder la priorité à un autre véhicule ou qu’il est prioritaire. Triangulaires, carrés, octogonaux ou ronds : il s’agit selon leur forme de signaux de danger, de prescription ou d’indication.
Les signaux de priorité « Stop » et « Cédez le passage » qui doivent être installés à plus de dix mètres d’une intersection sont munis d’une plaque complémentaire indiquant la distance.

• Aide de travail Priorité

Les signaux d’indication qui impliquent des règles de comportement sont rectangulaires ou carrés. En règle générale, ils comportent soit un symbole blanc sur fond bleu, soit un symbole noir figurant dans un champ médian blanc sur fond bleu.

Ils sont en principe installés directement à l’endroit auquel ou à partir duquel l’indication s’applique. Si des signaux avancés sont nécessaires ou prescrits, ils seront placés, avec une plaque de distance, avant le début du tronçon auquel se rapporte l’indication, de la manière suivante :

• Dans les localités : à 50 m au moins
• En dehors des localités : à 150 m au moins

La signalisation touristique comprend des informations relatives aux destinations revêtant un intérêt sur le plan touristique annoncées au moyen des symboles 9.01 à 9,44 de la norme VSS SN 640 827 c ayant valeur contraignante (par exemple gare, téléphérique, piscine, point de vue, centre d’information) et aux lieux touristiques d’intérêt suprarégional. La signalisation touristique est réalisée au moyen d’indicateurs de direction, de panneaux à symboles et de panneaux d’information.

• Directive Signalisation touristique

Les indicateurs de direction sont principalement utilisés pour donner la direction des localités, mais aussi celle de sites d’importance locale, comme la gare, le centre-ville, l’hôpital, la mairie, etc.

Les indicateurs de direction dont les inscriptions sont blanches sur fond vert signalent les autoroutes et semi-autoroutes. Les indicateurs de direction dont les inscriptions sont blanches sur fond bleu signalent que l’accès à la destination indiquée se fait principalement par des routes principales. Les indicateurs de direction dont les inscriptions sont noires sur fond blanc signalent que l’accès à la destination indiquée se fait principalement par des routes secondaires.

Les indicateurs de direction « Entreprise » montrent la direction à suivre pour se rendre à des entreprises industrielles, artisanales, commerciales, à des expositions, etc. Ils indiquent l’itinéraire à emprunter pour parvenir à des lieux souvent visités, difficiles à repérer sans indicateur de direction et qui sont situés à l’écart des routes de grand transit ou des routes secondaires importantes.

Il est très important de veiller à la continuité de la signalisation d’une direction. Cela signifie qu’il faut placer un indicateur de direction à chaque endroit où la direction n’est pas évidente, et ce du premier panneau indicateur de la direction à l’arrivée à destination.

• Aide de travail Indication de la direction sur les voies publiques

Le marquage des routes est fait pour être immédiatement compris par les conducteurs, pour assurer un guidage clair sur la chaussée et pour obtenir une conduite logique.

Pour remplir leur rôle de sécurisation et d’organisation de la circulation routière et de prévention des perturbations, les marques routières officielles du droit fédéral de la circulation routière doivent répondre aux exigences ci-dessous :

• Respect des normes de dimensions géométriques
• Couleur résistante et surface réfléchissante pour assurer une visibilité suffisante dans n’importe quelles conditions de luminosité
• Surface suffisamment antidérapante

Pour en savoir plus :

• Aide de travail Passages piétons
• Liste de contrôle pour l’évaluation de l’emplacement d’un passage piétons
• Aide de travail Chaussée à voie centrale banalisée
• Aide de travail Marquage particulier « Enfants »
• Aide de travail Zones réservées aux piétons le long des routes cantonales 
• Aide de travail Stationnement