En ce qui concerne le raccordement à un réseau de canalisations et à une STEP, les exploitations agricoles sont soumises aux mêmes prescriptions que les autres immeubles situés en zone rurale. Toutefois, sous certaines conditions, les exploitations agricoles peuvent bénéficier d’une réglementation spéciale et valoriser les eaux usées avec le lisier.
L’Office des eaux et des déchets (OED) est l’autorité responsable pour tout ce qui concerne l’évacuation des eaux des exploitations agricoles. Il alimente une base de données (IGEL), qui fournit des renseignements sur toutes les exploitations agricoles et leurs installations d’entreposage des engrais dans le canton de Berne.
Evacuation des eaux des immeubles agricoles
- Notice Evacuation des eaux des immeubles agricoles
- Procédure Biens-fonds agricoles (VSA B04)
- Formulaire 4.4 Protection des eaux dans l'agriculture, silos à purin et fumier
- Formulaire Protection de l'eau dans l'agriculture pour les immeubles d'alpage
Aires de stationnement / Places d'entreposage
Silos et ensilages
Installations de stockage d’engrais de ferme
Nouvelles installations
- Planification et construction de fosses à purin, silos à purin et caniveau à lisier flottant
- Notice Conduites à purin sous pression enterrées
- Détection des fuites dans les fosses à purin
- Contrôles de construction et d'étanchéité et réception des nouvelles installations de stockage d'engrais de ferme
- Attestation de l'ingénieur pour les fosses à purin
Installations existantes
- Procès-verbal de réception des installations existantes de stockage des engrais de ferme et des eaux résiduaires
- Contrat de bail : Installations de stockage des engrais de ferme
- Notice / procès-verbal Suppression ou changement d’affectation d’installations de stockage d’engrais de ferme
- Entreprises agréées pour le contrôle des installations existantes de stockage des engrais de ferme
- Notice Déroulement du relevé de l'état des installations de stockage d'engrais de ferme (ZpA-HDA)
- Consignes de travail et de sécurité pour les travaux dans les installations de stockage des engrais de ferme
Utilisation des engrais de ferme
Aires d’exercice, détention en plein air, garde d’animaux d’agrément
Utilisation des produits phytosanitaires / engrais
- Notice Construction et exploitation des places de lavage et utilisation de produits phytosanitaires dans l'agriculture
- Flyer Utilisation de produits phytosanitaires et de pulvérisateurs dans l'agriculture
- Directive Entreposage et manutention des produits chimiques à usage agricoles
- Directive Entreposage et manutention des produits chimiques à usage agricoles - Mise en oeuvre du canton de Berne