Tâches et services
L’Office juridique dirige les procédures de recours relevant de la compétence de la DTT, et prépare les décisions de l’instance compétente – de la Direction ou du Conseil-exécutif.
Il conduit les procédures pour la DTT ou le canton. En outre, il prépare la législation relevant de la Direction et assure le suivi de ces travaux, en collaboration avec les offices concernés, et conseille le Secrétariat général ainsi que les offices pour toutes les questions juridiques.
L’Office juridique compte 20 collaborateurs et collaboratrices dont un certain nombre travaille à temps partiel.
- DécisionsRecueil des décisions
- Recueil des actes législatifsRecueil des actes législatifs relatifs aux contructions et à la planification
- Réponses à des questions fréquentesRéponses à des questions fréquentes
- PublicationsPublications
- Bases légalesBases légales
- Places de stagesPlaces de stages
Direction de l'office
Deux femmes, Andrea Greiner et Monika Hintz, sont à la tête de l’Office juridique. Elles se partagent une grande partie des tâches liées au poste, mais elles sont conjointement responsables de la direction de l’office.
Andrea Greiner
Directrice de l’Office juridique
Monika Hintz
Directrice de l’Office juridique
Organigramme
Formulaire de contact
Des conseils juridiques ne peuvent malheureusement pas être fournis par notre office. S'il s'agit de questions juridiques d'ordre général sur les constructions, l'aménagement du territoire ou l'environnement, vous pouvez vous adresser
- à votre commune
- à la préfecture
- à votre avocat ou avocate