Transmission des données PGEE au format numérique
Le plan général d’évacuation des eaux (PGEE) est l’instrument déterminant pour la planification de l’évacuation des eaux urbaines et la mise en œuvre des mesures correspondantes. Il est donc important que les données qui y figurent soient à jour et mises à la disposition des parties prenantes au format électronique.
À compter du 1er octobre 2024, il faudra donc, pour chaque approbation PGEE, remettre à l’OED les données PGEE au format numérique, conformément au modèle de données cantonal. Il s’agit d’une condition obligatoire pour obtenir des subventions tirées du Fonds pour l’assainissement. La transmission des données au format numérique était déjà prévue dans le cahier des charges type pour le PGEE élaboré par le VSA et l’OED en 2010. Depuis le début de l’année en cours, l’OED a la possibilité technique de réceptionner et de visualiser les données PGEE au format numérique. Les plans seront à l’avenir publiés sur la plateforme d’information Eau (PIE), qui sera mise à la disposition de l’ensemble des communes et des syndicats d’assainissement dès 2025.
Les bureaux d’ingénierie PGEE et les services des cadastres concernés ont été informés des modalités en mars 2024 ; fin avril 2024, un courrier ISCB a été envoyé par l’OED.
Vous trouverez d’autres informations sur les détails techniques dans le document « Numérisation du PGEE – transmission à l’OED » disponible sur le site Internet de la DTT : https://www.bvd.be.ch/fr/start/themen/wasser/abwasserentsorgung/genereller-entwaesserungsplan-gep.html
Reto Battaglia, section Eau potable et eaux usées
Modification de l’ordonnance sur les constructions concernant l’extraction de matériaux, valable depuis le 1er mai 2024
À la demande de la DTT, le Conseil-exécutif a décidé de modifier l’ordonnance sur les constructions (OC ; RSB 721.1). Entrée en vigueur le 1er mai 2024, cette modification a vu le jour suite aux événements en lien avec la carrière de Mitholz/Blausee et à la recommandation de la Commission de gestion du Grand Conseil de clarifier la réglementation de la surveillance des lieux d’extraction de matériaux.
Les modifications apportées aux articles 33 et 34 de l’ordonnance sur les constructions précisent les compétences et responsabilités du canton et des communes ainsi que leur collaboration, et suppriment les redondances et chevauchements en matière de compétences. Le nouveau texte exige en outre que le personnel des sites d’extraction dispose des connaissances techniques requises pour garantir une exploitation sans faille.
Lien vers l’OC : RSB 721.1 – Ordonnance sur les constructions – Canton de Berne
Lien vers le communiqué de presse : Surveillance des lieux d’extraction de matériaux : le Conseil-exécutif adapte l’ordonnance sur les constructions
Lien vers la page Internet sur les matières premières et la régale des mines : Matières premières et régale des mines – Canton de Berne
Roger Mégroz, section Eaux souterraines
Obligation de déclaration et de nettoyage pour les bateaux
Une obligation de déclaration et de nettoyage pour les bateaux sera prochainement introduite dans le canton de Berne afin de protéger les eaux bernoises de nouvelles espèces envahissantes.
Il arrive de plus en plus souvent que des espèces exotiques atterrissent dans les eaux suisses, la plupart du temps après avoir été transportées comme « passagers clandestins ». Elles peuvent occasionner d’importants dommages aux infrastructures et aux écosystèmes. La peste de l’écrevisse, par exemple, est une maladie fongique qui décime des populations entières d’écrevisses. Les gobies de la mer Noire se nourrissent des œufs d’espèces indigènes. La moule quagga (Dreissena rostriformis), une espèce très invasive, pose actuellement de gros problèmes, notamment dans le lac de Constance et le lac Léman, en obstruant les conduites d’eau potable et d’eau de refroidissement, occasionnant ainsi des millions de francs de dégâts. Les rives finissent recouvertes de coquilles de moules aux arêtes vives.
Une fois que ces espèces exotiques ont colonisé une zone, il est impossible de les éliminer. Il est donc crucial de prendre des mesures préventives afin d’éviter la propagation de ces espèces dans de nouveaux cours ou plans d’eau. Le canton de Berne et les cantons de Suisse centrale ont ainsi prévu d’introduire une obligation de déclaration et de nettoyage pour les bateaux au mois d’août 2024. Le canton de Berne élabore actuellement les bases légales requises. En attendant, les propriétaires de bateaux sont priés de renoncer à déplacer leur embarcation vers un autre cours ou plan d’eau ou de la nettoyer de manière rigoureuse avant le trajet.
Toutes les informations sont disponibles sous : Qualité des eaux - La moule quagga & Obligation de nettoyage
AquaPlus / m|u|t
Algues bleues
Les efflorescences algales sont plutôt rares dans les eaux du canton de Berne, mais certains facteurs tels qu’un fort ensoleillement, des températures élevées et l’absence de vent peuvent favoriser leur apparition.
Une efflorescence est particulièrement nocive pour la santé des êtres humains et des animaux lorsqu’elle est visible à l’œil nu. Une couleur inhabituelle de l’eau, des tapis d’algues, une eau trouble, des traînées ou des bulles sur l’eau ainsi qu’un dépôt noir-rouge sur les pierres peuvent être des indices d’une efflorescence algale. La situation dans un cours d’eau varie fortement d’une zone à une autre et évolue rapidement. Il est donc d’autant plus important de savoir comment reconnaître une efflorescence algale et de réagir en conséquence.
Matériel d’information du canton de Berne sur le sujet : Qualité des eaux – Les algues bleues