Informations pour les communes

En votre qualité de représentante ou représentant d’une commune bernoise, vous trouverez sur cette page des informations concernant le plan sectoriel déchets, le règlement-type sur les déchets, les contrats, les plans d’élimination et les diagnostics des polluants, la collecte sélective de déchets spéciaux et d’autres documents utiles.

Le plan sectoriel déchets indique comment le canton et les communes peuvent atteindre ensemble les objectifs fixés dans le domaine du développement durable et de l’économie circulaire. 

• Plan sectoriel déchets
• Répartition des communes dans les zones d’apport

Vous trouverez ici un règlement-type sur les déchets à télécharger. Veuillez également tenir compte des explications sur les réglementations-types : 

• Réglementations-types (règlement et ordonnance)
• Explications sur les réglementations-types

Pour les contrats de concession avec des prestataires de services privés, l’OFEV met également un modèle à votre disposition :   

• Modèle de contrat de concession pour les prestataires de services privés
• Fiche d’information relative au modèle de contrat de concession entre une commune et un prestataire de services privé

Les autorités délivrant des autorisations dans le cadre d’une demande de permis de construire trouveront ici des informations utiles pour l’évaluation des plans d’élimination. L’OFEV met à disposition un modèle de plan d’élimination et une liste de contrôle pour les polluants du bâtiment pour la déclaration spontanée. Si le maître d’ouvrage constate la présence de polluants lors de l’établissement de la déclaration spontanée au moyen de la liste de contrôle, d’autres investigations sont nécessaires.

• Notice : Diagnostic des polluants et plan d’élimination des déchets
• déchets.ch: liste des entreprises d’élimination autorisées
• Modèle de plan d’élimination OFEV : tableau d’élimination des déchets de chantier
• Liste de contrôle Polluants du bâtiment à joindre au plan de gestion des déchets
• polludoc.ch : les polluants du bâti
• Forum Amiante Suisse : liste des entreprises réalisant des diagnostics des polluants du bâtiment

Vous trouverez ci-après des informations complémentaires sur l’élimination conforme à la loi des déchets de chantier :

• Déchets de chantier et matériaux de récupération

En tant que commune, vous avez le devoir légal de favoriser l’élimination des déchets spéciaux des ménages et de l’artisanat dans votre commune et d’offrir des possibilités d’élimination.

Vous pouvez mettre en œuvre les prescriptions légales de plusieurs manières :  

1. La commune peut mettre en place et exploiter un poste de collecte pour les petites quantités de déchets spéciaux produits par les ménages.
2. Une entreprise privée peut mettre en place et exploiter sur mandat d’une ou de plusieurs communes un poste de collecte pour les déchets spéciaux produits par les ménages. La commune conclut une convention ou un contrat avec l’exploitant du poste de collecte. 
3. La commune mandate une entreprise pour collecter à des jours définis les déchets spéciaux produits par les ménages. La commune conclut une convention ou un contrat avec l’entreprise.

Votre poste de collecte peut accepter et stocker temporairement certains déchets sans autorisation d’exploiter une installation d’élimination des déchets :

• Huile alimentaire et huile moteur
• Tubes fluorescents
• Batteries (sauf accumulateurs au plomb)

Si vous acceptez d’autres déchets spéciaux, vous devez demander une autorisation d’exploiter correspondante auprès de l’Office des eaux et des déchets. Vous trouverez des informations supplémentaires sur les déchets provenant des ménages sur la page suivante : 

• Déchets urbains
  

Les documents ci-après vous fourniront des informations sur la gestion des types de déchets provenant de l’entretien des routes : 

• Que faire des déchets végétaux issus de l’entretien des routes ? (en allemand)
• Procédé de traitement et codage des boues des dépotoirs routiers avec et sans traitement mobile
• Prescriptions en matière de protection des eaux et de gestion des déchets pour la vidange des dépotoirs de routes
• Déblaiement des routes enneigées et élimination de la neige