Le canton de Berne entend gérer les déchets de manière durable et renforcer l’économie circulaire. À l’aide d’un plan de gestion des déchets, il veut garantir une élimination sûre des déchets tout en augmentant la rentabilité et l’efficacité énergétique des principales installations de traitement des déchets.
La gestion et l’élimination des déchets urbains incombent aux communes. Les personnes privées peuvent obtenir les informations utiles auprès de leur commune de domicile.
- Informations pour les communesPlan sectoriel déchets, règlement-type sur les déchets, contrats de concession, plan d’élimination, diagnostic des polluants, service hivernal et entretien des routes, dépôt illégal.
- Informations pour les titulaires d’une autorisationInstallations de traitement des déchets de chantier, installations de tri des déchets de chantier tout-venant, décharges, chaufferies industrielles et chaudières pour bois usagé, installations de méthanisation et de compostage, installations pour le traitement physique et chimique des déchets.
- Demande d’octroi d’une autorisation d’exploiter une installation d’élimination des déchets et d’approbation d’élimination AEIDemande en ligne d’autorisation d’exploiter une installation d’élimination des déchets, de numéro d’exploitation OMoD, d’approbation d’élimination.
- Déchets de chantier et matériaux de récupérationÉlimination des déchets de chantier, plan d’élimination pour les déchets de chantiers, possibilités d’utilisation des matériaux de récupération
- Déchets urbainsStatistique des déchets, matières plastiques, déchets de cuisine et déchets alimentaires, produits chimiques et autres déchets spéciaux provenant des ménages, déchets biogènes, collecte sélective.
- Autres déchetsDéchets de bois, véhicules hors d’usage et pneus usés, déchets électroniques, déchets provenant de l’entretien des routes, déchets médicaux, néophytes envahissantes, etc.
- Prévention des déchetsBoîte à outils Littering, vaisselle réutilisable, réparateurs, lutte contre le gaspillage alimentaire.
- Élaboration de rapports et obligation de déclarer (déclaration de déchets)Élaboration de rapports et obligation de déclarer (déclaration de déchets)
Informations complémentaires
Les particuliers sont priés de s’adresser à la commune concernée. La préfecture est compétente en cas de désaccord avec la commune.
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