On entend par sites pollués les surfaces dont le sous-sol est souillé par des déchets qui y ont été déposés ou par des substances toxiques qui s’y sont infiltrées. En font partie les décharges, les aires industrielles, les installations de tir et les lieux d’accidents. Un site est dit pollué lorsqu’il est établi qu’il porte atteinte à l’environnement ou qu’il pourrait lui porter atteinte à l’avenir. L’évaluation des risques que représentent les sites pollués pour l’environnement ainsi que leur dépollution sont des missions urgentes de notre société actuelle.
- Cadastre des sites polluésTous les sites pollués connus dans le canton de Berne sont recensés et classés dans un cadastre des sites pollués, accessible au public.
- Investigations, AssainissementsLes sites dont on ne peut pas exclure qu’ils nécessitent une surveillance ou un assainissement doivent faire l’objet d’investigations.
- Construire sur un site polluéEn cas de projet de construction sur un site pollué, le site doit en principe faire l’objet d’une investigation technique.
- Prise en charge des fraisCette page fournit des informations sur la prise en charge des frais des mesures selon la législation sur les sites contaminés.
- Cession, partage d'un immeubleConformément à la loi sur la protection de l’environnement, toute cession ou partage d’un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre des sites pollués (CSP) requiert une autorisation de l’autorité.
- Installations de tirCette page fournit des informations sur l’entretien des installations de tir ainsi que sur la manière de les clôturer et de les assainir.
- Reconvilier – pollution des solsSuite aux activités des fonderies Boillat, une partie des sols sur le territoire des communes de Reconvilier et Loveresse sont pollués par des métaux lourds et font l’objet d’investigations et d’assainissements.
Trouver un ou une spécialiste
OFEV : section Sites contaminés
OFT : section Environnement – Sites contaminés
Groupe d’experts en assainissement de l’ARV (Association suisse de déconstruction, triage et recyclage)
Association suisse des géologues (CHGEOL)
Cadastre des sites pollués du DDPS (CSP DDPS) – Liste de cartes
Cadastre des sites contaminés sur les aérodromes civils