Office des ponts et chaussées

L’Office des ponts et chaussées (OPC) est le centre opérationnel pour les affaires relatives aux routes du canton de Berne. Il représente le canton en qualité de propriétaire et de maître d’ouvrage en matière de planification, de construction, d’exploitation et d’entretien des quelque 2100 km de routes cantonales, tout en veillant à la sécurité, à la compatibilité avec le site et à l’accessibilité du réseau routier. Pour remplir sa mission, l’OPC s’appuie à la fois sur des objectifs d’effet définis par la loi et sur des prescriptions figurant dans la stratégie cantonale de mobilité globale. L’OPC se charge de l’achèvement du contournement de Bienne par l’A5 avec la Confédération. Sur mandat de cette dernière, il assure l’entretien courant d’environ 200 km de routes nationales et garantit leur sécurité et leur accessibilité. L’aménagement et le gros entretien des routes nationales relèvent de la compétence de l’Office fédéral des routes (OFROU) depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle péréquation financière (NPF) en 2008.

L’Office cantonal des ponts et chaussées se charge également des tâches suivantes:

• Il assiste et conseille les assujettis à l’aménagement des eaux en matière de planification, d’étude et d’exécution de projets d’entretien et d’aménagement des eaux, et s’occupe d’obtenir et de verser les subventions fédérales et cantonales. Il soutient financièrement les communes dans le cadre de la construction et de l’entretien des rives des lacs et des rivières, et délivre des concessions pour l’extraction de gravier dans les cours d’eau.
• Il applique les mesures de protection contre le bruit le long des routes cantonales.
• Il assure la sécurité sur les routes cantonales par des mesures de signalisation, de marquage et d’aménagement de la circulation.
• Il développe et promeut la mobilité combinée, la mobilité douce (chemins pour piétons et chemins de randonnée pédestre, trafic cycliste) ainsi que la gestion du trafic.
• Il veille au suivi et à la mise en œuvre des prescriptions en matière de police de construction des routes et d’aménagement des eaux, et conseille les requérants de permis de construire ainsi que les communes.

Important prestataire de services publics, l’Office des ponts et chaussées du canton de Berne exerce l’ensemble de ses activités en suivant les principes du développement durable.

• Plan d’ensemble des arrondissements d’ingénieurs en chef, inspections des routes et unités territoriales
• Notre réseau

• Accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics (AIMP 2019; RSB 731.2-1)
• Loi du 8 juin 2021 concernant l’adhésion à l’accord intercantonal sur les marchés publics (LAIMP; RSB 731.2)
• Ordonnance du 17 novembre 2021 concernant l’accord intercantonal sur les marchés publics
  (OAIMP; RSB 731.21)
• Ordonnance du 5 novembre 2014 sur l’organisation des marchés publics (OOMP; RSB 731.22)
• Loi sur les routes du 4 juin 2008 (LR; RSB 732.11)
• Ordonnance sur les routes du 29 octobre 2008 (OR; RSB 732.111.1)
• Loi sur les constructions du 9 juin 1985 (LC; RSB 721.0)
• Ordonnance sur les constructions du 6 mars 1985 (OC; RSB 721.1)
• Loi sur l’entretien et sur l’aménagement des eaux) du 14 février 1989 ( Loi sur l’aménagement des eaux – LAE ; RSB 751.11)
• Ordonnance sur l’aménagement des eaux du 15 novembre 1989 (OAE; RSB 751.111.1)
• Ordonnance d’introduction de l’ordonnance fédérale sur les accidents majeurs du 22 septembre 1993
  (OiOPAM; RSB 820.131)
  

• Loi fédérale sur les routes nationales du 8 mars 1960 (LRN; SR 725.11)
• Ordonnance sur les routes nationales du 7 novembre 2007 (ORN; SR 725.111)
• Loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR; SR 741.01)
• Loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre du 4 octobre 1985 (LCPR; SR 704)
• Loi fédérale sur la protection des eaux du 24 janvier 1991 (Loi sur la protection des eaux – LEaux; SR 814.20)
• Ordonnance sur la protection des eaux du 28 octobre 1998 (OEaux; SR 814.201)
• Loi fédérale sur la protection de l’environnement du 7 octobre 1983 (Loi sur la protection de l’environnement – LPE; SR 814.01)
• Ordonnance concernant l’inventaire fédéral des voies de communication historiques de la Suisse du 14 avril 2010 (OIVS; SR 451.13)
• Ordonnance sur la protection contre le bruit du 15 décembre 1986 (OPB; SR 814.41)
• Ordonnance concernant l’utilisation de l’impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire et des autres moyens affectés à la circulation routière du 7 novembre 2007 (OUMin; SR 725.116.21)
• Ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs du 27 février 1991 (Ordonnance sur les accidents majeurs – OPAM; SR 814.012)